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3.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 172/15 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/733 DU CONSEIL
du 2 juin 2020
mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision(PESC) 2016/849 du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
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(2) |
Le 11 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une entité faisant l’objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 2020.
Par le Conseil
Le président
G. GRLIĆ RADMAN
ANNEXE
Dans la décision (PESC) 2016/849, à l’annexe I, partie B («Entités»), la mention 75 est remplacée par ce qui suit:
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«75. |
YUK TUNG ENERGY PTE LTD |
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80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour |
30.3.2018 |
Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.» |