02004R0874 — FR — 13.10.2022 — 005.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 874/2004 DE LA COMMISSION

du 28 avril 2004

établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 162, 30.4.2004, p.40)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2019/517 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019

L 91

25

29.3.2019

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0874-20150416