1992R2311 — FR — 01.01.2003 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 2311/92 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 1992

fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des Açores et de Madère dans les secteurs des fruits, légumes, plantes, fleurs et du thé

(JO L 222, 7.8.1992, p.24)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 43/2003 de la Commission du 23 décembre 2002

L 7

25

11.1.2003