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30.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 250/84 |
DÉCISION (PESC) 2019/1613 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 25 septembre 2019
portant nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ATALANTA/3/2019)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de l'opération de l'Union européenne»). |
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(2) |
Le 30 juillet 2018, par décision (PESC) 2018/1083 du Conseil (2), le vice-amiral Antonio MARTORELL LACAVE a été nommé commandant de l'opération de l'Union européenne à compter du 29 mars 2019. |
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(3) |
Les autorités militaires espagnoles ont proposé que le général de division Antonio PLANELLS PALAU succède au vice-amiral Antonio MARTORELL LACAVE en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne. |
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(4) |
Le 5 septembre 2019, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé la nomination du général de division Antonio PLANELLS PALAU en tant que commandant de l'opération Atalanta de l'EUNAVFOR à compter du 1er octobre 2019. |
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(5) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de division Antonio PLANELLS PALAU est nommé commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, à compter du 1er octobre 2019.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 2019.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2019.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2018/1083 du Conseil du 30 juillet 2018 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (JO L 194 du 31.7.2018, p. 142).