1990R1863 — FR — 09.01.2004 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 1863/90 DE LA COMMISSION

du 29 juin 1990

portant modalités d'application du règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» et abrogeant la directive 77/435/CEE

(JO L 170, 3.7.1990, p.23)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 4/2004 de la Commission du 23 décembre 2003

L 2

3

6.1.2004