1996D0228 — FR — 01.01.2003 — 004.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 février 1996

relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède

(Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)

(96/228/CE)

(JO L 076, 26.3.1996, p.29)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

Décision de la Commission du 17 juillet 1997 (97/557/CE) 

  L 230

13

21.8.1997

►M2

Décision de la Commission du 9 juin 2000

  L 155

60

28.6.2000

►M3

Décision de la Commission du 30 mars 2004

  L 94

61

31.3.2004



NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).




▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 février 1996

relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des

zones nordiques de la Suède

(Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)

(96/228/CE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 142,

considérant que, en vue de l'octroi de l'autorisation des aides nationales à long terme à accorder par la Suède et destinées à assurer le maintien de l'activité agricole dans les régions nordiques, il y a lieu de procéder à la détermination de ces régions;

considérant que, lors de cette détermination et afin de faciliter la gestion administrative du régime prévu, il est approprié de retenir le niveau communal et les quatre sous-régions définies dans le système suédois d'aides à l'agriculture nordique en vigueur avant l'adhésion comme unités administratives appropriées pour la vérification du respect des critères de détermination;

considérant que les régions à retenir devraient couvrir les zones agricoles situées au nord du soixante-deuxième parallèle et certaines régions limitrophes au sud de ce parallèle affectées par des conditions climatiques comparables rendant l'activité agricole particulièrement difficile; que, lors de cette détermination, il y a lieu de prendre en considération notamment la faible densité de population, la part des terres agricoles dans la surface globale et la part des terres agricoles consacrées à des cultures arables destinées à l'alimentation humaine dans la surface agricole utilisée;

considérant que ces éléments conduisent, pour la Suède, à la détermination de la liste des unités administratives des sous-régions 1, 2 A, 2 B et 3 prévues par la présente décision, unités qui sont soit au nord du soixante-deuxième parallèle, soit limitrophes à celui-ci, affectées par des conditions climatiques comparables rendant l'activité agricole particulièrement difficile, caractérisées par une densité de population inférieure ou égale à dix habitants par kilomètre carré, une proportion de la surface agricole utilisée dans la surface totale du territoire considéré inférieure à 10% et une part de la surface agricole utilisée consacrée aux cultures arables destinées à l'alimentation humaine inférieure ou égale à 20%; qu'il est approprié que des communes enclavées dans ces zones soient inscrites dans la liste dans la limite de deux communes par enclave, même si elles n'ont pas les mêmes caractéristiques;

considérant que la zone nordique ainsi déterminée représente une superficie de 509 442 hectares de surface agricole utilisée qui représente 14% de la surface agricole utilisée totale de cet État membre;

considérant que, sur la base des statistiques nationales disponibles, il y a lieu de fixer comme période de référence, tant en ce qui concerne les quantités qu'en ce qui concerne le montant du soutien, l'année 1994 pour la production de lait de vache et des baies et légumes et l'année 1993 pour les autres produits;

considérant que, pour des raisons de transparence, il est approprié d'indiquer le volume de production de l'année précitée par produit;

considérant que la Suède a présenté le 11 mai 1995 à la Commission le système d'aides envisagé; qu'elle a transmis par la suite des informations complémentaires; que ce système prévoit des aides en faveur du lait de vache, des chèvres, des porcins, des poules pondeuses et des baies et légumes; que le niveau des aides envisagées conduit à ce que le niveau de soutien global appliqué pendant la période retenue n'est pas atteint;

considérant que les mesures prévues peuvent être autorisées, car elles remplissent les conditions visées à l'article 142 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion; que, en effet, ces mesures tiennent compte du niveau de l'indemnité compensatoire au sens du règlement (CEE) no 2328/91 du Conseil ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2387/95 ( 2 ), et des aides agroenvironnementales, au sens du règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil ( 3 ), modifié par le règlement (CE) no 2772/95 ( 4 ), prévues pour la zone nordique, niveau qu'il est approprié de rappeler pour des raisons de transparence; qu'elles ne sont pas de nature à conduire, si elles sont assorties des mesures nécessaires, à une augmentation du soutien global ou à une augmentation de la production par rapport à la période de référence; que, à cet égard, la réduction, l'année suivante, des aides proportionnelle au dépassement de la production au cours de la période de référence constitue un instrument approprié;

considérant que, pour ce dernier point, à l'exception du lait de vache pour lequel la production est réglementée par le système des quotas prévu par l'organisation commune des marchés, et notamment par le règlement (CEE) no 3950/92 du Conseil ( 5 ), modifié par le règlement (CE) no 1552/95 ( 6 ), les aides ne sont pas octroyées en fonction des quantités produites mais en fonction de facteurs de production (têtes ou hectares) dans les limites régionales; que, pour des raisons de clarté, il est approprié d'indiquer ces limites à l'annexe IV;

considérant que les aides au transport de lait de vache prévues par le régime d'aides peuvent être autorisées au titre de l'article 142 paragraphe 3 troisième alinéa de l'acte d'adhésion; qu'il convient, lors de l'autorisation éventuelle d'aides au transport dans le cadre d'un régime d'aides nationales à finalité régionale, de s'assurer que les différents régimes d'aides ne comportent pas une double compensation pour la même activité;

considérant que ces aides répondent aux objectifs énoncés à l'article 142 paragraphe 3 troisième alinéa de l'acte d'adhésion, car elles visent à maintenir des productions primaires appropriées aux conditions climatiques des régions en cause, à améliorer les structures de production, à faciliter l'écoulement des produits et à assurer la protection de l'environnement et le maintien de l'espace naturel; que, en particulier, les aides au transport de lait de vache répondent à l'objectif énoncé à l'article 142 paragraphe 3 troisième alinéa de l'acte d'adhésion et peuvent être admises étant donné qu'elles ne font pas double emploi avec celles autorisées dans le cadre du régime d'aide à finalité régionale;

considérant que, sur la base de ces éléments, les aides en cause peuvent être autorisées à condition qu'elles respectent les limites fixées pour certains produits dans le cadre des organisations communes des marchés,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

La région nordique en Suède comprend, par sous-région, les unités administratives locales (Församling) et les unités municipales (Kommun) énumérées à l'annexe I.

Article 2

1.  La période de référence visée à l'article 142 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion couvre, tant en ce qui concerne les quantités qu'en ce qui concerne le niveau du soutien global à respecter, l'année 1994 pour la production de lait de vache et de baies et légumes et l'année 1993 pour les autres produits.

▼M3 —————

▼B

Article 3

1.  Sont autorisées à partir du 1er janvier 1995, les aides prévues à l'annexe III. Dans cette annexe, figurent les montants autorisés par sous-région, par facteur de production (hectares, têtes) (ou par quantités produites ainsi que le montant total des aides nationales autorisées.

Dans l'annexe IV, figure le nombre maximal d'hectares, de tonnes ou d'animaux couverts par ces aides.

▼M3

Les aides sont autorisées en tenant compte du niveau des aides communautaires et ne peuvent en aucun cas être octroyées par quantité produite, exception faite de celles en faveur du lait de vache.

▼M1

2.  Dans le secteur du lait de vache, l'aide prévue au paragraphe 1 premier alinéa en faveur de chaque exploitant est limitée à la quantité de référence allouée en application de l'article 4 du règlement (CEE) no 3950/92 après l'éventuelle réallocation des quantités de référence inutilisées conformément à l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa de ce règlement concernant la campagne laitière qui se termine au cours de l'année civile en question.

▼B

Article 4

▼M2

Dans le cadre des informations à fournir en application de l'article 143, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, la Suède communique à la Commission chaque année avant le 1er juin, des informations sur les effets des aides accordées et notamment l'évolution de la production, celle des moyens de production bénéficiant de l'aide, l'évolution de l'économie des régions concernées et les conséquences sur la protection de l'environnement et la conservation du caractère rural visée au troisième alinéa de l'article 142, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion.

▼B

Elle prend toutes les dispositions nécessaires pour l'application de la présente décision ainsi que les dispositions de contrôle appropriées au niveau des bénéficiaires.

▼M3 —————

▼B

Article 5

La Suède peut déterminer, dans le respect des montants et des autres éléments prévus par la présente décision, les conditions d'octroi des aides aux différentes catégories de bénéficiaires et modifier, sous réserve d'autorisation préalable par la Commission, la modulation du niveau des aides par produit ou d'autres aspects du régime d'aides en cause.

▼M3

Article 6

Si la Commission révise la présente décision, notamment en fonction de l'évolution de la valeur de la monnaie nationale ou de l'évolution des aides communautaires, toute modification des aides autorisées par la présente décision n'est applicable qu'à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle ladite modification a été adoptée.

▼B

Article 7

Le royaume de Suède est destinataire de la présente décision.




ANNEXE I

SOUS-RÉGION 1



Province

Commune

Paroisse

Surface agricole utilisée (en hectares)

NORRBOTTEN

Kiruna

Karesuando, Vittangi, Jukkasjärvi

 

Boden

Edefors, Gunnarsbyn

 

Gällivare

Malmberget, Niilivaara, Hakkas, Gällivares s. del, Gällivares n. del

 

Pajala

Junosuando, Tärendö, Korpilombolo, Muonionalusta, Pajala

 

Övertorneå

Hietaniemi, Svanstein, Övertorneå

 

Överkalix

Överkalix

 

Jokkmokk

Vuollerim, Porjus, Jokkmokk

 

Arjeplog

Arjeplog

 

Arvidsjaur

Arvidsjaur

 

VÄSTERBOTTEN

Skellefteå

Kalvträsk, Jörn

 

Lycksele

Örträsk, Björksele, Lycksele

 

Åsele

Fredrika, Åsele

 

Vilhelmina

Vilhelminas ö. del, Vilhelminas v. del

 

Dorotea

Risbäck, Dorotea

 

Sorsele

Gargnäs, Sorseles ö. del, Sorseles v. del

 

Storuman

Tärna, Stenseles ö. del, Stenseles v. del

 

Malå

Malå

 

Norsjö

Norsjö

 

Vindeln

Åmsele

 

JÄMTLAND

Härjedalen

Lillhärdal, Ängersjö, Ytterhogdal, Överhögdal, Tännäs, Ljusnedal, Hede, Vemdalen, Älvros, Linsell, Sveg

 

Berg

Rätan, Klövsjö, Åsarne, Storsjö

 

Åre

Undersåker, Kalls ö. del, Kalls v. del, Mörsil, Åre

 

Strömsund

Tåsjö, Bodum, Fjällsjö, Frostviken, Gåxsjö, Alanäs, Ström

 

Krokom

Offerdal Siluromr., Offerdal Fjällbygden, Hotagen, Föllinges s. del, Föllinges n. del, Laxsjös s. del, Laxsjös n. del

 

VÄSTERNORRLAND

Sollefteå

Ramsele, Junsele

 

Ånge

Haverö

 

KOPPARBERG

Älvdalen

Idre, Särna

 

GÄVLEBORG

Ljusdal

La partie de la paroisse de Kårböle et de Färila qui est délimitée au nord et à l'est par la rivière Ljusnan au sud par la rivière de Ängraån et à l'ouest par la frontière du comté de Jämtland

 

Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 1

79128

SOUS-RÉGION 2 A



Province

Commune

Paroisse

Surface agricole utilisée (en hectares)

NORRBOTTEN

Haparanda

Karl Gustav, Nedertorneå-Haparanda

 

Boden

Överluleå

 

Piteå

Norrfjärden, Piteås landsförsamling, Hortlax, Piteås stadsförsamling

 

Luleå

Råneå, Nederluleås s. del, Nederluleås n. del, Örnäset, Luleås domkyrkoförsamling

 

Älvsbyn

Älvsby

 

Kalix

Töre, Nederkalix

 

VÄSTERBOTTEN

Skellefteå

Burträsk, Lövånger, Fällfors, Byskes s. del, Byskes n. del, Kågedalens s. del, Kågedalens n. del, Boliden, Skellefteås landsförsamlings ö. del, Skellefteås landsförsamlings v. del, Bureå, Sankt Örjan, Sankt Olov

 

Umeå

Sävars s. del, Sävars n. del, Holmön, Hörnefors, Holmsund, Ålidhem, Teg, Tavelsjö, Umeås landsförsamling, Umeås stadsförsamling

 

Vännäs

Vännäs ö. del, Vännäs v. del

 

Robertsfors

Nysätra, Robertsfors, Bygdeå

 

Vindeln

Vindeln

 

Bjurholm

Bjurholm

 

Nordmaling

Nordmaling

 

JÄMTLAND

Östersund

Häggenås, Lit, Kyrkås, Lockne, Näs, Sunne

 

Berg

Myssjö, Oviken, Hackås, Berg

 

Åre

Marby, Hallen, Mattmar

 

Strömsund

Hammerdal

 

Krokom

Alsen, Aspås, Näskott

 

Bräcke

Bodsjö, Revsund, Sundsjö, Håsjö, Hällesjö, Nyhem, Bräcke

 

Ragunda

Borgvattnet

 

VÄSTERNORRLAND

Örnsköldsvik

Trehörningsjö, Björna, Skorped, Anundsjö

 

Sollefteå

Edsele, Ådals-Liden

 

KOPPARBERG

Mora

Venjan, Våmhus, la plus grande partie de la paroisse de Mora séparée du reste de la paroisse

 

Älvdalen

Älvdalen

 

Malung

Transtrand, Lima, Malung

 

VÄRMLAND

Arvika

Bogen

 

Torsby

Norra Ny, Dalby, Södra Finnskoga, Norra Finnskoga, Östmark, Nyskoga, Vitsand, Lekvattnet

 

Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 2 A

189190

SOUS-RÉGION 2 B



Province

Commune

Paroisse

Surface agricole utilisée (en hectares)

JÄMTLAND

Östersund

Norderö, Brunflo, Marieby, Frösö, Östersund

 

Krokom

Ås, Rödön

 

Ragunda

Stugun, Fors, Ragunda

 

VÄSTERNORRLAND

Örnsköldsvik

Gideå, Grundsunda, Mo, Själevad, Nätra, Sidensjö, Arnäs, Örnsköldsvik

 

Sollefteå

Sånga, Överlännäs, Boteå, Helgum, Resele, Ed, Långsele, Graninge, Multrå, Sollefteå

 

Kramfors

Ytterlännäs, Torsåker, Dal, Styrnäs, Bjärträ, Ullånger, Vibyggerå, Nordingrå, Skog, Nora, Gudmundrå

 

Sundsvall

Liden, Holm, Indal, Njurunda, Attmar, Tuna, Stöde, Selånger, Sättna, Alnö, Skön, Skönsmon, Sundsvall Gustav Adolf

 

Härnösand

Hemsö, Säbrå, Viksjö, Stigsjö, Häggdånger, Högsjö, Härnösand domkyrkoförsamling

 

Timrå

Tynderö, Hässjö, Ljustorp, Timrå

 

Ånge

Torp, Borgsjö

 

GÄVLEBORG

Hudiksvall

Hög, Forsa, Norrbo, Bjuråkers s. del, Bjuråkers n. del, Delsbo, Enånger, Njutånger, Rogsta, Hälsingtuna, Idenor, Hudiksvall

 

Ljusdal

Järvsö, Ramsjö, Kårböle, Färilas ö. del, Färilas v. del, Los, Hamra, Ljusdals s. del, Ljusdals n. del

 

Nordanstig

Hassela, Bergsjö, Gnarp, Jättendal, Harmånger, Ilsbo

 

Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 2 B

122671

SOUS-RÉGION 3



Province

Commune

Paroisse

Surface agricole utilisée (en hectares)

GÄVLEBORG

Bollnäs

Arbrå, Undersvik, Hanebo, Segersta, Rengsjö, Bollnäs

 

Söderhamn

Norrala, Trönö, Mo, Bergvik, Söderala, Ljusne, Skog, Sandarne, Söderhamn

 

Gävle

Hamrånge

 

Ovanåker

Alfta, Voxna, Ovanåker

 

Ockelbo

Lingbo, Ockelbo, Åmot

 

KOPPARBERG

Ludvika

Säfsnäs

 

Falun

Bjursås, Enviken, Svärdsjö

 

Mora

Sollerön, Mora

 

Orsa

Orsa

 

Rättvik

Ore, Boda, Rättvik

 

Leksand

Siljansnäs, Ål, Djura, Leksand

 

Gagnef

Floda, Gagnef, Mockfjärd

 

Vansbro

Äppelbo, Nås, Järna

 

VÄRMLAND

Säffle

Långserud, Svanskog

 

Arvika

Brunskog, Mangskog, Älgå, Ny, Gunnarskog, Glava, Högerud, Stavnäs, Arvika Västra, Arvika Östra

 

Hagfors

Sunnemo, Norra Råda, Gustav Adolf, Ekshärad, Hagfors

 

Filipstad

Rämmen, Gåsborn

 

Sunne

Lysvik, Gräsmark

 

Årjäng

Östervallskog, Töcksmark, Västra Fågelvik, Trankil, Blomskog, Holmedal, Karlanda, Sillerud, Silbodal

 

Grums

Värmskog

 

Torsby

Fryksände

 

Eda

Köla, Skillingmark, Järnskog, Eda

 

Kil

Boda

 

Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 3

118453

Total général des surfaces agricoles utilisées des sous-régions 1 à 3

509442

▼M3 —————

▼M3




ANNEXE III



Prévue à l'article 3, paragraphe 1, premier alinéa

 

Aide unitaire autorisée (en SEK par unité)

Aide nationale autorisée par sous-région (en millions de SEK par an)

Total

Sous-régions

Sous-régions

1

2A

2B

3

1

2A

2B

3

Lait de vache (SEK par kg)

1,07

0,71

0,47

0,09

54,00

158,00

56,37

7,50

275,87

Chèvres (SEK par tête) (1)

508

430

430

430

0,60

0,40

0,20

1,20

Porcins (SEK par tête)

—  Porcs de boucherie

222

143

143

23

0,46

13,05

0,66

14,17

—  Truies

1 043

637

637

300

0,22

3,79

0,39

4,40

Poules pondeuses (SEK par tête)

13,45

13,45

13,45

4,90

0,67

1,69

0,048

2,40

Baies et légumes (SEK par ha) (2)

2 850

2 850

2 850

1 850

1,84

0,19

2,03

Aide au transport de lait de vache (SEK par kg) (3)

0,043

0,039

0,039

0,030

2,20

8,70

4,90

2,80

18,60

Total

318,67

(1)   Uniquement les chèvres destinées à la production de lait.

(2)   À l'exclusion des pommes de terre.

(3)   Entre l'exploitation agricole et le centre de collecte ou de première transformation.

▼M2




ANNEXE IV



Prévue à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa

(Quantités exprimées en facteurs de production)

 

Nombre de facteurs de production éligibles pour l'aide

(têtes, UGB ou hectares)

sous-région nordique

Total

1

2A

2B

3

Vaches laitières (têtes)

8 919

34 057

19 465

14 559

77000

Chèvres (têtes)

1 173

936

468

2577

Poules pondeuses et porcins (UGB)  (1)

778

12 349

3 405

16532

Baies et légumes  (2)

646

104

750

(1)   Une poule pondeuse = 0,01 UGB, une truie = 0,33 UGB et un porc de boucherie = 0,10 UGB.

(2)   À l'exclusion des pommes de terre.



( 1 ) JO no L 218 du 6. 8. 1991, p. 1.

( 2 ) JO no L 244 du 12. 10. 1995, p. 50.

( 3 ) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 85.

( 4 ) JO no L 288 du 1. 12. 1995, p. 35.

( 5 ) JO no L 405 du 31. 12. 1992, p. 1.

( 6 ) JO no L 148 du 30. 6. 1995, p. 43.