Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 septembre 2009 – GlaxoSmithkline e.a./OHMI – Serono Genetics Institute (FAMOXIN)

(affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale FAMOXIN – Marques nationales verbales antérieures LANOXIN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] – Preuve de l’usage – Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009] »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Enregistrement contrairement à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 52, § 1, a)) (cf. points 50-57, 73-76)

Objet

Trois recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2007 (affaire R 8/2007-1), du 20 novembre 2007 (affaire R 10/2007-1) et du 19 novembre 2007 (affaire R 9/2007-1), relatives à des procédures d’annulation entre, d’une part, GlaxoSmithkline SpA, Laboratórios Wellcome de Portugal, L da et The Wellcome Foundation Ltd et, d’autre part, Serono Genetics Institute SA.

Données relatives à l’affaire

Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :	Marque verbale FAMOXIN pour les produits et services de la classe 5 – demande n° 2491298
Titulaire de la marque communautaire :	Serono Genetics Institute SA
Parties demandant la nullité de la marque communautaire :	GlaxoSmithkline SpA ; Laboratórios Wellcome de Portugal, L^da; et The Wellcome Foundation Ltd
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :	Marques nationales verbales LANOXIN pour les produits de la classe 5
Décision de la division d’annulation :	Rejet des demandes en nullité
Décision de la chambre de recours :	Rejet des recours

Dispositif

1)

Les affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08 sont jointes aux fins du présent arrêt.

2)

Les recours sont rejetés.

3)

GlaxoSmithkline SpA, Laboratórios Wellcome de Portugal, Lda et The Wellcome Foundation Ltd sont condamnées aux dépens.