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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/1414

18.7.2025

DÉCISION (PESC) 2025/1414 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 9 juillet 2025

relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/2/2025)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2020/472 du Conseil du 31 mars 2020 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472 qui a créé et lancé une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) pour la période allant jusqu’au 31 mars 2021.

(2)

La décision (PESC) 2020/472 dispose que, nonobstant cette période, l’autorisation de l’opération fait l’objet d’une nouvelle confirmation tous les quatre mois et que le Comité politique et de sécurité prolonge l’opération, sauf si, sur la base d’éléments de preuve étayés recueillis suivant les critères fixés dans le plan d’opération, le déploiement de moyens maritimes de l’opération produit un appel d’air sur les migrations.

(3)

Le 11 mars 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/488 (2) qui a prorogé l’EUNAVFOR MED IRINI jusqu’au 31 mars 2027, sous réserve de la même procédure de nouvelle confirmation.

(4)

Le commandant de l’opération a fourni des rapports mensuels concernant les facteurs produisant un appel d’air.

(5)

Il y a lieu de confirmer de nouveau l’autorisation de l’EUNAVFOR MED IRINI pour la dix-septième sous-période de quatre mois de son mandat et de prolonger l’opération en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) fait l’objet d’une nouvelle confirmation et l’opération est prolongée du 1er août 2025 au 30 novembre 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2025.

Par le Comité politique et de sécurité

La présidente

D. PRONK


(1)   JO L 101 du 1.4.2020, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/472/oj.

(2)  Décision (PESC) 2025/488 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (JO L, 2025/488, 12.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/488/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1414/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)