02013R0716 — FR — 01.08.2021 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 716/2013 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2013

portant modalités d’application du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

(JO L 201, 26.7.2013, p.21)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commission du 12 mai 2021

L 270

1

29.7.2021

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02013R0716-20150101