02013R0716 — FR — 01.08.2021 — 002.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 716/2013 DE LA COMMISSION (JO L 201, 26.7.2013, p.21) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commission du 12 mai 2021 |
L 270 |
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29.7.2021 |