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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/7471 |
17.12.2024 |
Communication de la Commission relative aux exemptions à appliquer par le Danemark en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
(C/2024/7471)
La publication des exemptions visées à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (règlement FuelEU Maritime) (1) repose sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à la procédure prévue par ledit article.
Le Danemark a notifié à la Commission sa décision d’appliquer les exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 aux îles et aux ports énumérés ci-dessous:
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NOM DE L’ÎLE |
NOM DU PORT |
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Bornholm |
Rønne |
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Samsø |
Sælvig |
(1) JO L 234 du 22.9.2023, p. 48, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1805/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7471/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)