European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/6313

18.10.2024

Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe II de la décision 2010/788/PESC du Conseil et à l'annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

(C/2024/6313)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de M. Joseph Nganzo Olikwa TIPI (mention no 13), personne visée à l'annexe II de la décision 2010/788/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de la personne susmentionnée sur la base de motifs modifiés. M. Joseph Nganzo Olikwa TIPI est informé qu'il peut adresser une demande au Conseil, au plus tard le 25 octobre 2024 , afin d'obtenir les motifs en question justifiant son maintien sur la liste, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)   JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

(2)   JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6313/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)