24.11.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/3


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8708 — Société Générale/BNP Paribas/Powerhouse France)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 398/04)

1.

Le 16 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Sogecap, SA («Sogecap», France), appartenant au groupe Société Générale (France),

—

Cardif Assurance Vie SA («Cardif Assurance», France), appartenant au groupe BNP Paribas (France),

—

BNP Paribas Diversipierre OPCI («Diversipierre», France), appartenant au groupe BNP Paribas (France),

—

Powerhouse France SAS («Powerhouse France», France).

Sogecap, Cardif Assurance et Diversipierre acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Powerhouse France.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Sogecap: propose un éventail complet de produits d’assurance-vie et de prévoyance aux réseaux de banque de détail et de banque privée de la Société Générale. Le groupe Société Générale exerce notamment des activités au niveau international dans la banque de détail, les services financiers et les services de banque d’affaires et d’investissement.

—   Cardif Assurance: société active dans le secteur de l’assurance-vie, détenue par le groupe BNP Paribas, groupe bancaire coté en bourse exerçant essentiellement ses activités sur les marchés de la banque de détail et des services aux particuliers, ainsi que de la banque d’entreprise et de la banque institutionnelle.

—   Diversipierre: société d’investissement immobilier gérée par BNP Paribas REIM France.

—   Powerhouse France: détient un portefeuille de biens résidentiels situés dans plusieurs départements français (dont la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, l’Ain, le Loiret, l’Isère, le Nord et le Pas-de-Calais). Ces logements résidentiels sont loués à EDF pour les employés du groupe.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8708 — Société Générale/BNP Paribas/Powerhouse France

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 229-64301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.