41995D0012

95/12/CE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, des Communautés européennes du 23 janvier 1995, portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes

Journal officiel n° L 019 du 27/01/1995 p. 0051 - 0051


DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 23 janvier 1995 portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes (95/12/CE, Euratom, CECA)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'article 10 paragraphe 2 troisième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,

vu l'article 158 paragraphe 2 troisième alinéa du traité instituant la Communauté européenne,

vu l'article 127 paragraphe 2 troisième alinéa du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

vu la décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juillet 1994 portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission des Communautés européennes,

vu la désignation d'un commun accord par les gouvernements des États membres le 31 octobre 1994, en consultation avec le président désigné, des autres personnalités qu'ils envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes,

vu le vote d'approbation du Parlement européen du 18 janvier 1995,

DÉCIDENT

Article premier

Est nommé président de la Commission des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter de ce jour:

- M. Jacques Santer.

Article 2

Sont nommés membres de la Commission des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter de ce jour:

- Monsieur le Dr. Martin Bangemann

- Madame Ritt Bjerregaard

- Madame Emma Bonino

- Le très honorable sir Leon Brittan Q.C.

- Monsieur Hans van den Broek

- Madame Édith Cresson

- Monsieur le Prof. Joao de Deus Rogado Salvador Pinheiro

- Monsieur Franz Fischler

- Monsieur Pádraig Flynn

- Madame Anita Gradin

- Le très honorable Neil Kinnock

- Monsieur Erkki Liikanen

- Monsieur Manuel Marín González

- Monsieur le Prof. Mario Monti

- Monsieur Marcelino Oreja Aguirre

- Monsieur Christos Papoutsis

- Monsieur Yves-Thibault de Silguy

- Monsieur Karel Van Miert

- Madame le Dr. Monika Wulf-Mathies.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1995.

Le président

A. JUPPÉ