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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2575

16.11.2026

DÉCISION (PESC) 2026/2575 DU CONSEIL

du 16 novembre 2026

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

(2)

Dans ses conclusions des 15 et 16 octobre 2026, le Conseil européen a réaffirmé son soutien constant, ferme et sans faille à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a affirmé que l’Union continuerait d’apporter, en coordination avec des partenaires partageant les mêmes valeurs et ses alliés, un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique global à l’Ukraine et à sa population. Le Conseil européen a condamné fermement l’intensification par la Russie de ses attaques de missiles et de drones à grande échelle visant de façon délibérée et systématique les civils et les infrastructures civiles d’Ukraine. Le Conseil européen a également exprimé la détermination de l’Union à accroître encore la pression sur la Russie pour que celle-ci mette un terme à sa guerre d’agression brutale et engage des négociations constructives en vue de la paix.

(3)

Compte tenu de l’agression continue et croissante de la Russie contre l’Ukraine, et en particulier de sa campagne militaire brutale ciblant délibérément des infrastructures civiles, qui a causé de graves souffrances à la population civile et vise à compromettre la résilience de l’Ukraine, le Conseil estime qu’il est nécessaire d’adopter de nouvelles mesures restrictives.

(4)

En particulier, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter douze personnes et 101 entités à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2026.

Par le Conseil

La présidente

K. KALLAS


(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/145(1)/oj).


ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«2945.

Igor Aleksandrovich KONFINO

En russe: Игорь Александрович КОНФИНО

Fonction: gérant de White Agate Marine SPC, Citrine Marine SPC et Serpentine Marine SPC

Date de naissance: 9.7.1980

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 231555767265

Entité associée: Sovcomflot JSC

Igor Konfino est l’un des gérants enregistrés de White Agate Marine SPC, Serpentine Marine SPC et Citrine Marine SPC. Ces sociétés sont les propriétaires enregistrés de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à White Agate Marine SPC, Serpentine Marine SPC et Citrine Marine SPC étaient auparavant officiellement détenus par Sovcomflot JSC, une compagnie maritime russe de premier plan, et des sociétés associées. L’adresse de contact d’Igor Konfino utilise un domaine partagé avec Sovcomflot JSC ou des sociétés associées.

Par conséquent, Igor Konfino gère des sociétés qui possèdent des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Igor Konfino est aussi associé à Sovcomflot JSC.

16.11.2026

2946.

Daniil Yuryevich MOSIN

En russe: Даниил Юрьевич МОСИН

Fonction: gérant de White Agate Marine SPC, Citrine Marine SPC et Serpentine Marine SPC

Date de naissance: 26.12.1984

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 231516475283

Entité associée: Sovcomflot JSC

Daniil Mosin est l’un des gérants enregistrés de White Agate Marine SPC, Serpentine Marine SPC et Citrine Marine SPC. Ces sociétés sont les propriétaires enregistrés de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à White Agate Marine SPC, Serpentine Marine SPC et Citrine Marine SPC appartenaient officiellement, auparavant, à Sovcomflot JSC, une compagnie maritime russe de premier plan, et à des sociétés associées. Ces sociétés sont liées à Sovcomflot JSC par l’intermédiaire de leur structure de gestion.

Par conséquent, Daniil Mosin gère des sociétés qui possèdent des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Daniil Mosin est aussi associé à Sovcomflot JSC.

16.11.2026

2947.

Artur Robertovich PARANYANTS

En russe: Артур Робертович ПАРАНЯНЦ

Fonction:fondateur d’AP International Petroleum Trading DMCC

Date de naissance: 23.8.1998

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 234908394961

Artur Paranyants est un homme d’affaires russe ayant une activité dans le secteur de l’énergie. Artur Paranyants est le fondateur et responsable des licences d’AP international Petroleum Trading DMCC et membre du comité d’audit du conseil d’administration de LLC “Slavyansk ECO”. AP International Petroleum Trading DMCC est une société établie aux Émirats arabes unis et active dans le négoce mondial de pétrole. Le principal fournisseur d’AP International Petroleum Trading DMCC est LLC “Slavyansk ECO”, une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers. AP International Petroleum Trading DMCC est également le principal débiteur de LLC “Slavyansk ECO”. Artur Paranyants est lié à Robert Paranyants qui, avec son frère Valery Paranyants, détient la majorité des actions de LLC “Slavyansk ECO”. Artur et Robert Paranyants détiennent également des actions dans d’autres sociétés, y compris des sociétés actives dans la production de pétrole.

Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Artur Paranyants a des activités dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Artur Paranyants est aussi associé à Robert Paranyants.

16.11.2026

2948.

Konstantin Rafikovich AGADZHANYAN

En russe: Константин Рафикович АГАДЖАНЯН

Fonction: directeur général de LLC “Slavyansk ECO”

Date de naissance: 1971

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 234905154136

Konstantin Agadzhanyan est le directeur général de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Konstantin Agadzhanyan a des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

2949.

Luiza Zavenovna PAPAZYAN

alias Louise Papzyan

En russe: Луиза Завеновна ПАПАЗЯН

Fonction: actionnaire de LLC “Slavyansk ECO”

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Numéro d’identification fiscale: 234908394961

Personnes associées: Robert Paranyants; Valery Paranyants

Luiza Papazyan est une femme d’affaires russe active dans le secteur pétrolier. Luiza Papazyan figure parmi les trois actionnaires de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe importante active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Luiza Papazyan détient également des actions dans d’autres sociétés, y compris des sociétés actives dans la production de pétrole.

Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Luiza Papazyan a des activités dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Luiza Papazyan est aussi associée à Robert Paranyants et Valery Paranyants.

16.11.2026

2950.

Robert Vasilyevich PARANYANTS

En russe: Роберт Васильевич ПАРАНЯНЦ

Fonction: actionnaire de LLC “Slavyansk ECO”

Date de naissance: 19.7.1972

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 234901151582

Robert Paranyants est un homme d’affaires russe actif dans le secteur pétrolier. Robert Paranyants est l’actionnaire principal de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe importante active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Robert Paranyants et son frère Valery Paranyants détiennent également des actions dans d’autres sociétés, y compris des sociétés actives dans la production de pétrole.

Par conséquent, Robert Paranyants a des activités dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Robert Paranyants est aussi associé à Valery Paranyants.

16.11.2026

2951.

Valery Vasilyevich PARANYANTS

En russe: Валерий Васильевич ПАРАНЯНЦ

Date de naissance: 1967

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 616483414106

Personne associée: Robert Paranyants

Valery Paranyants est un homme d’affaires russe actif dans le secteur pétrolier. Valery Paranyants figure parmi les trois actionnaires de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe importante active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Valery Paranyants et son frère Robert Paranyants détiennent également des actions dans d’autres sociétés, y compris des sociétés actives dans la production de pétrole.

Par conséquent, Valery Paranyants a des activités dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Valery Paranyants est aussi associé à Robert Paranyants.

16.11.2026

2952.

Sergey Mikhailovich GRIB

En russe: Сергей Михайлович ГРИБ

Fonction: propriétaire de LLC “Omega Energy” et de LLC “Marine Legacy”

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 770482905454

Sergey Grib est propriétaire de LLC “Omega Energy” et de LLC “Legacy Marine”.

LLC “Omega Energy” est une société russe active dans le commerce de produits pétroliers et liée, notamment par l’intermédiaire de son propriétaire, à des réseaux opaques d’entreprises impliquées dans l’exportation de pétrole russe, y compris au profit de grandes sociétés pétrolières russes. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

LLC “Legacy Marine” est une société russe qui exploite ou gère des navires impliqués dans des pratiques dangereuses tout en transportant du pétrole russe, consistant notamment à ne pas souscrire d’assurance responsabilité adéquate, à mener des opérations dangereuses, à prendre intentionnellement des mesures visant à éviter la détection des navires, telles que la désactivation de leur système d’identification automatique (SIA), ou à ne pas appliquer de politique de gouvernance d’entreprise transparente.

Par conséquent, Sergey Grib a des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Grib possède également une société qui gère des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

2953.

Tatyana Vladimirovna KIM (anciennement Tatyana Vladimirovna Bakalchuk)

En russe: Татьяна Владимировна КИМ (anciennement Татьяна Владимировна Бакальчук)

Fonction: entrepreneur russe, fondatrice et PDG de Wildberries

Date de naissance: 16.10.1975

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Numéro d’identification fiscale: 507203757508

Tatyana Kim (anciennement Tatyana Bakalchuk) est un entrepreneur russe et la fondatrice et PDG de Wildberries, le plus grand détaillant en ligne de Russie. Wildberries contrôle près de la moitié du marché russe du commerce électronique, avec un chiffre d’affaires annuel de plusieurs milliards de dollars. Wildberries est l’un des plus grands contribuables de la Fédération de Russie. Wildberries sert de réseau d’approvisionnement pour l’armée russe en facilitant la vente de biens militaires et à double usage. Wildberries a formé un partenariat stratégique avec VTB Bank, une entité détenue majoritairement par l’État et inscrite sur la liste de l’Union.

Par conséquent, Tatyana Kim apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Tatyana Kim apporte un soutien matériel ou financier au complexe militaire et industriel russe, y compris par son implication dans la fourniture de technologie et d’équipements militaires, et tire avantage de ce complexe.

16.11.2026

2954.

Ruslan Sulimovich BAYSAROV

En russe: Руслан Сулимович БАЙСАРОВ

Fonction: président du conseil d’administration de TEPC (JSC Tuva Energy Industrial Corporation)

Date de naissance: 9.8.1968

Lieu de naissance: Prigorodnoye, district de Groznensky, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, RSFSR, URSS

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 507203757508

Entité associée: PJSC Yuzhuralzoloto Group of Companies (UGC)

Ruslan Baysarov est un milliardaire russe détenant des actifs importants dans les domaines des infrastructures, de l’exploitation minière et de l’énergie sur tout le territoire de la Fédération de Russie.

Ruslan Baysarov est président du conseil d’administration de TEPC (JSC Tuva Energy Industrial Corporation) et l’actionnaire principal de JSC Bamtonnelstroy-Most (BTS-Most), l’une des plus grandes sociétés russes de construction d’infrastructures et de réseaux de transport. En juin 2026, Ruslan Baysarov, par l’intermédiaire de BTS-Most Holding, est devenue l’actionnaire majoritaire de Yuzhuralzoloto (UGC) (actuellement BTS-Gold). Yuzhuralzoloto (UGC) est l’une des plus grandes sociétés d’extraction d’or de la Fédération de Russie, et est inscrite sur la liste de l’Union. L’exportation de métaux précieux constitue l’une des principales sources de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Ruslan Baysarov est également le propriétaire et le directeur général de JSC Tuva Energy Industrial Corporation (TEPK), une société qui a pour activité principale le développement du gisement de charbon d’Elegest et la construction ferroviaire.

Par conséquent, Ruslan Baysarov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, ayant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Ruslan Baysarov apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie et aux décideurs russes, qui sont responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

16.11.2026

2955.

Alexander Anatolyevich CHACHAVA

En russe: Александр Анатольевич ЧАЧАВA

Fonction: entrepreneur russe, fondateur et associé gérant de la société de capital-risque Leta Capital, propriétaire de JSC “O23”

Date de naissance: 27.10.1979

Lieu de naissance: Tbilissi, Géorgie (alors RSSG)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Chachava est un entrepreneur russe, fondateur et associé gérant de la société de capital-risque Leta Capital. Alexander Chachava est propriétaire de la société holding d’investissement russe JSC “O23”, qui est l’actionnaire principal de la deuxième plus grande société de commerce électronique russe, Ozon. Ozon sert de réseau d’approvisionnement pour l’armée russe en facilitant la vente de biens militaires et à double usage.

Alexander Chachava détient également une participation dans Yandex, la plus grande société informatique de la Fédération de Russie. Le secteur informatique génère des revenus substantiels pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Alexander Chachava est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, ainsi qu’un homme d’affaires ayant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Alexander Chachava apporte un soutien matériel ou financier au complexe militaire et industriel russe, y compris par son implication dans la fourniture de technologie et d’équipements militaires, et en tire avantage.

16.11.2026

2956.

Sergey Vladimirovich MATVIENKO

En russe: Сергей Владимирович МАТВИЕНКО

Fonction: homme d’affaires russe, fils de la présidente du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie et ancien gouverneur de Saint-Pétersbourg, Valentina Matvienko, propriétaire de LLC Parameter

Date de naissance: 5.5.1973

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

INN 782509603622

Personne associée: Valentina Matvienko

Sergey Matvienko est un homme d’affaires russe, actionnaire de LLC Megalit-Okhta Group, l’un des plus grands promoteurs immobiliers russes. En tant que promoteur immobilier pesant plusieurs milliards de roubles, LLC Megalit-Okhta Group figure parmi les principaux contribuables au budget de la Fédération de Russie.

Sergey Matvienko est également l’unique propriétaire de LLC Parameter, une grande société russe de génie et de construction d’infrastructures spécialisée dans la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que dans la réparation des systèmes d’assainissement. Les sociétés de Sergey Matvienko travaillent principalement avec de grands clients dans le cadre de marchés publics.

Par conséquent, Sergey Matvienko est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Sergey Matvienko tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026»

Entités

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1846.

JSC “Alef-Bank”

En russe: АО АКО “Алеф-Банк” (Алеф-Банк)

Adresses: Building 1, 21/33, Krzhizhanovskogo Street, Moscou, 117218, Fédération de Russie

5 Moldavskaya St., Moscou, 121467, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 16.10.1992

NIF: 7710050376

KPP: 773101001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 411-77-47

Site internet: https://www2.alefbank.com/

Courriel: alefbank@alefbank.ru

JSC “Alef-Bank” est une banque commerciale russe ayant son siège à Moscou. JSC “Alef-Bank” exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Alef-Bank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. JSC “Alef-Bank” est titulaire d’une licence du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour des activités cryptographiques et de protection de l’information. En outre, JSC “Alef-Bank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Alef-Bank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Alef-Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Alef-Bank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1847.

JSCB “Agropromcredit”

En russe: АО КБ “Агропромкредит” (Агропромкредит)

Adresse: 22 Burdenko Street, Moscou, 119121, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 9.6.1994

NIF: 5026014060

KPP: 7704010014

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (495) 739-20-05, +7 (495) 755-80-08

Site internet: www.apkbank.ru

Courriel: info@apkbank.ru

JSCB “Agropromcredit” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque est sous le contrôle principal de la Fédération de Russie, par l’intermédiaire de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushestvo). JSCB “Agropromcredit” est titulaire d’une licence du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour des activités cryptographiques et de protection de l’information. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSCB “Agropromcredit” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1848.

JSC “Bank 131”

En russe: АО “Банк 131”

Adresse: 38 Nekrasova Street, Kazan, République du Tatarstan, 420012, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 21.3.2019

NIF: 1655505780

KPP: 165501001

Établissement principal: Fédération de Russie

Site internet: https://131.ru/

Courriel: dengi@131.ru

JSC “Bank 131” est une néobanque russe ayant son siège en République du Tatarstan. Cette banque a pour activité principale la fourniture de services de transaction à des entreprises russes et internationales, en assurant des services de transferts de fonds internationaux et de paiements transfrontières. JSC “Bank 131” agit en tant qu’opérateur de système de paiement par l’intermédiaire de sa plateforme dengi.ru, facilitant ainsi les paiements transfrontières directs. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Bank 131” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1849.

Joint Stock Commercial Bank “SLAVIA”

En russe: Акционерное Общество Коммерческий Банк “СЛАВИЯ”

Adresse: 5A Kedrova St., Moscou, 117292, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 27.1.1994

NIF: 7726000596

KPP: 772801001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 276-10-95

Site internet: https://www.slaviabank.ru/

Courriel: info@slaviabank.ru, mail@slaviabank.ru

Joint Stock Commercial Bank (JSCB) “SLAVIA” est une banque commerciale russe basée à Moscou, exerçant ses activités dans le cadre d’un agrément universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSCB “SLAVIA” fait office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “SLAVIA” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1850.

JSC Bank “Snezhinskiy”

En russe: АO Банк “Снежинский”

Adresse: 19, Ulitsa Vasil’yeva, Snezhinsk, oblast de Tcheliabinsk, 456770, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 14.2.1991

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (351) 245-33-33

Site internet: www.snbank.ru

Courriel: bank@snbank.ru

JSC Bank “Snezhinskiy” est l’un des principaux établissements financiers et de crédit de la région de Tcheliabinsk, en Fédération de Russie. Cet établissement exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Snezhinskiy” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1851.

JSC Bank “Zarechye”

En russe: AO “Банк Заречье”

Adresse: Bldg. 2, Luknitskogo Street, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie, 420032

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 16.11.1990

NIF: 1653016664

KPP: 165601001

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (843) 557-59-03, +7 (843) 557-59-39

Courriel: office@zarech.ru

Site internet: www.zarech.ru

JSC “Zarechye” est une banque commerciale régionale russe basée en République du Tatarstan. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. L’un des principaux actionnaires de la banque est JSC Kazan Helicopter Plant, une société de l’industrie militaire russe inscrite sur la liste de l’Union. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Zarechye” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC Bank “Zarechye” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1852.

JSC “Databank”

En russe: АО “Датабанк”

Adresse: 51 Ordzhonikidze Street, Izhevsk, République d’Oudmourtie, 426076, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date de l’enregistrement: 30.10.1990

NIF: 1835047032

KPP: 184101001

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 800 301-91-91, +7 (3412) 919-100

Site internet: https://databank.ru/

JSC “Databank” est une banque commerciale régionale ayant son siège à Ishevsk, dans la République d’Oudmourtie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Databank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. En outre, JSC “Databank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Databank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Databank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Databank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1853.

JSC CB “Dolinsk”

En russe: АО КБ КБ “Долинск”

Adresse: 145 Komsomolskaya Street, Ioujno-Sakhalinsk, oblast de Sakhaline, 693010, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 21.11.1990

NIF: 6500001204

KPP: 650101001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (4242) 45-22-47

Courriel: office@bankdolinsk.ru

Site internet: https://dolinskbank.ru/

JSC CB “Dolinsk” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Sakhaline en Fédération de Russie. Cette banque est sous le contrôle opérationnel direct du gouvernement russe. JSC CB “Dolinsk” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, elle met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC CB “Dolinsk” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC CB “Dolinsk” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1854.

Joint Stock Investment Commercial Bank Eniseisk United Bank

En russe: АО АИКБ “Енисейский объединенный банк”

Adresse: Premises 25-26-27, 62 Karla Marksa Street, Krasnoyarsk, kraï de Krasnoïarsk, 660049, Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 6.1.1994

NIF: 2447002227

KPP: 246601001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (391) 277-00-00

Télécopieur: +7 (391) 277-96-31

Courriel: bank@united.ru

Site internet: bank@united.ru

Joint Stock Investment Commercial Bank Eniseisk United Bank est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans la région de Krasnoïarsk. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, Joint Stock Investment Commercial Bank Eniseisk United Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1855.

JSC “GUTTA-BANK”

En russe: АО “ГУТА-БАНК”

Adresse: Building 3, 5 Orlikov Lane, Moscou, 107078, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Établissement principal: Fédération de Russie

JSC “GUTA BANK” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “GUTA BANK” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. En outre, JSC “GUTA-BANK” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “GUTA-BANK” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “GUTA-BANK” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “GUTA-BANK” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1856.

JSC JSCB “International Financial Club”

Autre dénomination: JSC MFK Bank

En russe: АО АКБ “Международный финансовый клуб”

Autre dénomination: АКБ “МФК”

Adresse: Presnenskaya Embankment, 10, Moscou, 123112, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 20.12.1993

NIF: 7744000038

KPP: 770301001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 287-02-60

Courriel: tp@mfk-bank.ru

Site internet: www.mfk-bank.ru

JSC JSCB “International Financial Club” est une banque commerciale basée à Moscou qui compte parmi les 60 premières banques russes en termes de taille des actifs. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC JSCB “International Financial Club” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC JSCB “International Financial Club” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1857.

JSC “Interprogressbank”

Autre dénomination: JSC Bank IPB

En russe: AO “Интерпрогрессбанк”

Autre dénomination: АО Банк ИПБ

Adresse: Building 1, House 2, Starokashirskoe Highway, Moscou, 115201, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 26.10.1990

NIF: 7724096412

KPP: 772401001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 411 00 00

Courriel: info@ipb.ru

Site internet: https://ipb.ru/

JSC “Interprogressbank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Interprogressbank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. En outre, JSC “Interprogressbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Interprogressbank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Interprogressbank” est active dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Interprogressbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1858.

JSC KB Kubantorgbank

Autre dénomination: JSC Kuban Trade Bank

En russe: АО КБ “Кубаньторгбанк”

Autre dénomination: Акционерное Общество Коммерческий Банк “Кубанский торговый банк”

Adresse: 35 Mira St, Krasnodar, kraï de Krasnodar, 350063, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 15.10.1990

NIF: 2309023960

KPP: 231201001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (861) 212 60 80

Courriel: info@kubantorgbank.ru

Site internet: https://bktb.ru/

JSC KB Kubantorgbank est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans le kraï de Krasnodar. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC KB Kubantorgbank a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC KB Kubantorgbank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1859.

JSC “Maritime Bank”

En russe: АО “Морской Банк”

Adresse: Bldg 1A, Office 1/5, Varshavskoe Road, Moscou, 117105, Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 29.3.1989

NIF: 7714060199

KPP: 772601001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 777-11-77

Site internet: http://www.maritimebank.com/

Courriel: info@maritimebank.com

JSC “Maritime Bank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Cette banque est spécialisée dans la fourniture de services aux sociétés de transport par voie d’eau. En outre, JSC “Maritime Bank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Maritime Bank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Maritime Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Maritime Bank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1860.

JSC NK Bank

Autre dénomination: JSC NC Bank

En russe: АО “НК Банк”

Adresse: 2 Miusskaya Square, Moscou, 125047, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 18.3.1994

NIF: 7734205131

KPP: 771001001

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (495) 411-88-44, +7 (495) 785-42-35

Site internet: www.nkbank.ru

Courriel: office@nkbank.ru

JSC NK Bank est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Cette banque propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC NK Bank met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC NK Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC NK Bank apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1861.

JSC NS Bank

En russe: АО “НС Банк”

Adresse: Building 2, 20 Dobrovolcheskaya Street, Moscou, 109004, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 11.10.1994

NIF: 7744001024

KPP: 770901001

Établissement principal: Fédération de Russie

Site internet: https://nsbank.ru/

Courriel: Internet@NSBank.ru

JSC NS Bank est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Cette banque propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC NS Bank met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC NS Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC NS Bank apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1862.

JSC Pervouralskbank

En russe: AO “Первоуральскбанк”

Adresse: 9b Ilyicha Avenue, Pervouralsk, oblast de Sverdlovsk, 623101, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 27.11.1990

NIF: 6625000100

KPP: 668401001

Établissement principal: Fédération de Russie

Courriel: office@pervbank.ru

Site internet: https://pvubank.com/

JSC Pervouralskbank est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Sverdlovsk en Fédération de Russie. Cette banque est classée parmi les dix premières banques du district fédéral de l’Oural. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC Pervouralskbank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1863.

Joint Stock Company “Petersburg Settlement Centre”

En russe: Небанковская Кредитная Организация Акционерное Общество “Петербургский Расчетный Центр”

Autre dénomination: НКО АО ПРЦ

Adresse: 62, Liter A, 3rd Line of Vasilyevsky Island, Saint-Pétersbourg, 199004, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 18.11.1996

NIF: 7831001704

KPP: 780101001

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (812) 655-74-30, +7 (812) 655-74-31

Courriel: prc@spsc.ru

Site internet: https://spsc.ru/

JSC “Petersburg Settlement Centre” est un organisme de crédit non bancaire de règlement basé à Saint-Pétersbourg, en Fédération de Russie. Cette entité est titulaire d’une licence bancaire délivrée par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Petersburg Settlement Centre” est l’organisme de règlement chargé de la conduite et du traitement des règlements en espèces résultant des transactions sur le marché des changes de Saint-Pétersbourg. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Petersburg Settlement Centre” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1864.

JSC “Rusnarbank”

En russe: АО КБ “РУСНАРБАНК”

Autre dénomination: Акционерное Общество Коммерческий Банк “Русский Народный Банк”

Adresse: 18/20, building 1, Zvenigorodskoe highway, Moscou, 123022, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 11.4.2002

NIF: 7744002211

KPP: 770301001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 664-88-00

Site internet: https://rusnarbank.ru/

Courriel: info@rusnarbank.ru

JSC “Rusnarbank” est une banque commerciale russe ayant son siège à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Rusnarbank” fait office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. En outre, JSC “Rusnarbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Rusnarbank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Rusnarbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Rusnarbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1865.

JSC “Russian Financial Corporation Bank”

Autre dénomination: JSC RFK-Bank

En russe: Акционерное Общество Банк “Российская Финансовая Корпорация”

Autre dénomination: АО “РФК-Банк”

Adresse: 19 Vspolny Pereulok, Moscou, 123001, Fédération de Russie

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 7.5.1993

NIF: 7744003127

KPP: 770301001

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (495) 692-85-43, +7 (495) 380-02-98

Site internet: https://rusfincorp.ru

Courriel: rfc@rusfincorp.ru

JSC “Russian Financial Corporation Bank” est une banque commerciale russe contrôlée par l’État. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Russian Financial Corporation Bank” est détenue par Rosoboronexport, entité publique russe qui a le monopole dans le domaine de la défense et du commerce d’armes, et qui est une filiale de la société d’État Rostec. JSC “Russian Financial Corporation Bank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Russian Financial Corporation Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Russian Financial Corporation Bank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1866.

JSC Solid Bank

En russe: АО “Солид Банк”

Adresse: 33 Aleutskaya Street, Vladivostok, Primorsky Kraï, 690091, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 4.1.1991

NIF: 4101011782

KPP: 254001001

Établissement principal: Fédération de Russie

Courriel: bank@solidbank.ru

Site internet: https://solidbank.ru/

JSC Solid Bank est une banque commerciale russe qui jouit d’une forte présence régionale dans l’Extrême-Orient russe. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC Solid Bank propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”.

En conséquence, JSC Solid Bank met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC Solid Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC Solid Bank apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1867.

JSC SPB Bank

En russe: АО СПБ Банк

Adresse: 1st Krasnogvardeisky proezd, building 15, Moscou, Fédération de Russie, 123112

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 3.10.1990

NIF: 7831000034

KPP: 770301001

Établissement principal: Fédération de Russie

Courriel: info@spbbank.ru

JSC SPB Bank est une banque commerciale russe basée à Moscou qui sert principalement de dépositaire central de règlement pour PJSC SPB Exchange (anciennement la Bourse de Saint-Pétersbourg). Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC SPB Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1868.

JSC “Svoi Bank” (anciennement Gazneftbank)

Autre dénomination: JSC “Your Bank”

En russe: АО “Свой Банк”

Adresse: 1 Yermakova Roshcha Street, Building 1, Office 175N, Presnensky District, Moscou, 123290, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.2.1995

NIF: 6453031840

KPP: 770301001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (800) 101-03-03

Courriel: office@bank.svoi.ru

Site internet: https://svoi.ru/

JSC “Svoi Bank” est une banque commerciale numérique russe qui exerce ses activités au sein du groupe Svoy (anciennement IDF Eurasia), lequel est un écosystème majeur de la technologie financière russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Svoi Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1869.

JSCB “Tender-Bank”

En russe: АО АКБ “Тендер-Банк”

Adresse: 115280, Moscou, Leninskaya Sloboda Street, House 19, Building 1, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 25.1.1993

NIF: 7706028882

KPP: 772501001

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (499) 947-00-77, +7 (499) 947-05-36

Site internet: https://www.tenderbank.ru/

JSCB “Tender-Bank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSCB “Tender-Bank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC “Tender-Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1870.

JSC Timer Bank

En russe: АО “Тимер Банк”

Adresses: 23 Bakhrushina Street, Building 2, Moscou, 115054, Fédération de Russie

19 Right-Bank Bulak Street, Kazan, République du Tatarstan, 420111, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 3.10.1991

NIF: 1653016689

KPP: 770501001

Établissement principal: Fédération de Russie

Site internet: https://timerbank.ru/

Courriel: office@timerbank.ru

JSC Timer Bank est une banque commerciale russe contrôlée par l’État. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC Timer Bank est détenue à 99,9  % par JSC “Russian Financial Corporation”, également connue sous le nom de JSC “RFC-Bank”. JSC “Russian Financial Corporation” est une filiale intégralement détenue par JSC “Rosoboronexport”, elle-même détenue à 100 % par la société d’État “Rostec”. JSC Timer Bank propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC Timer Bank met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC Timer Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC Timer Bank apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1871.

Joint-Stock Company Commercial Bank “Unistream”

En russe: Акционерное Общество Коммерческий Банк “Юнистрим”

Adresse: 20 Verkhnyaya Maslovka Street, Building 2, Moscou, 127083, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 31.5.2006

NIF: 7750004009

KPP: 771401001

Établissement principal: Fédération de Russie

Site internet: https://unistream.ru/about

Joint-Stock Company (JSC) Commercial Bank “Unistream” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Joint-Stock Company (JSC) Commercial Bank “Unistream” constitue l’un des plus grands systèmes de transfert de fonds transfrontière en Fédération de Russie. JSC Commercial Bank “Unistream” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, Joint-Stock Company (JSC) Commercial Bank “Unistream” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, Commercial Bank “Unistream” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Commercial Bank “Unistream” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1872.

JSC Vladbusinessbank

En russe: АО “Владбизнесбанк”

Adresse: 35 avenue Lénine, Vladimir, Oblast de Vladimir, 600015, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.11.1990

NIF: 3327100351

KPP: 332701001

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (4922) 77-91-80, +7 (4922) 77-91-82

Site internet: www.vlbb.ru

Courriel: info@vlbb.ru

JSC Vladbusinessbank est une banque commerciale régionale ayant son siège dans l’oblast de Vladimir en Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC Vladbusinessbank a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, JSC Vladbusinessbank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1873.

LLC Commercial Bank “Altaikapitalbank”

Autre dénomination: LLC Commercial Bank “Altaykapitalbank”

En russe: ООО КБ “Алтайкапиталбанк”

Adresse: Ul. Lva Tolstogo 38-a, Barnaoul, kraï de l’Altaï, Fédération de Russie, 656043

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 21.1.1994

NIF: 2225019491

KPP: 222501001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7(3852) 63 62 14

Courriel: info@capitalbank.ru

Site internet: https://capitalbank.ru/

LLC Commercial Bank “Altaikapitalbank” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans le kraï de l’Altaï de la Fédération de Russie. Cette banque est l’une des institutions financières clés dans la région. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC Commercial Bank “Altaikapitalbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1874.

LLC Avtotorgbank

Autre dénomination: LLC “ATB” Bank

En russe: ОOO “Автоторгбанк”

Autre dénomination: ООО “АТБ” Банк

Adresse: 13 1st Magistralnaya Street, Building 2, Moscou, 123007, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 5.4.1994

NIF: 7727038017

KPP: 771401001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 730-51-15

Courriel: info@avtotorgbank.ru

Site internet: https://www.avtotorgbank.ru/

LLC Avtotorgbank est une banque commerciale russe basée à Moscou, détenue et contrôlée par le groupe Major-Auto, le plus grand réseau de concessionnaires automobiles de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC Avtotorgbank propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC Avtotorgbank met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC Avtotorgbank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC Avtotorgbank apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1875.

LLC Bank “Elita”

En russe: ООО Банк “Элита”

Adresse: 6 Moskovskaya Street, Kalouga, oblast de Kalouga, 248000, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 6.3.1991

NIF: 4026005138

KPP: 402701001

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (4842) 72-14-65, +7 (4842) 27-74-20

Site internet: https://www.bankelita.ru/

LLC Bank “Elita” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Kalouga en Fédération de Russie. Cette banque est détenue à 100 % par l’État au niveau régional, et est contrôlée par le ministère du développement économique de la région de Kaluga et JSC “Kaluga Oblast Development Corporation”, une société régionale d’investissement et d’infrastructure détenue par l’État. LLC Bank “Elita” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC Bank “Elita” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC Bank “Elita” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC Bank “Elita” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1876.

LLC Bank “Paygine”

Autre dénomination: Bank Paygine Ltd.

En russe: ООО Банк “Пэйджин”

Adresse: 197046, Saint-Pétersbourg, Posadsky Municipal Okrug, Petrogradskaya Embankment, House 22, Building A, Office 37-N, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 18.4.2022

NIF: 7813662356

KPP: 781301001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (812) 424-37-33

Site internet: https://paymentkit.ru/

LLC Bank “Paygine” (anciennement RNKO Platezhnyy Konstruktor) est une néobanque régionale spécialisée basée à Saint-Pétersbourg. Cette banque est classée parmi les banques russes les plus rentables. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC Bank “Paygine” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1877.

LLC Bank “Saratov”

En russe: ООО Банк “Саратов”

Adresse: 177 Shelkovichnaya Street, Saratov, 410071, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

NIF: 6455000037

KPP: 645501001

Date d’enregistrement: 28.6.1990

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (8452) 98-28-28

Courriel: info@banksaratov.ru

Site internet: https://banksaratov.ru/

LLC Bank “Saratov” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Saratov en Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC Bank “Saratov” fait office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. En outre, LLC Bank “Saratov” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC Bank “Saratov” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC Bank “Saratov” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC Bank “Saratov” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1878.

LLC Commercial Bank “Gaztransbank”

Autre dénomination: LLC CB “GT bank”

En russe: OOO Коммерческий Банк “Газтрансбанк”

Autre dénomination: ООО КБ “ГТ банк”

Adresse: 321 Severnaya Street, Krasnodar, kraï de Krasnodar, 350002, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 31.10.1990

NIF: 0103001895

KPP: 231001001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (861) 279-03-05

Site internet: https://gaztransbank.ru/

Courriel: gtb@gaztransbank.ru

LLC Commercial Bank “Gaztransbank” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans le kraï de Krasnodar, à l’intérieur du district fédéral du Sud. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC Commercial Bank “Gaztransbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1879.

LLC “Inbank”

En russe: ООО “Инбанк”

Adresse: 5, Stary Tolmachevsky Lane, Moscou, 115184, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 27.2.1992

NIF: 5617000264

KPP: 770501001

Établissement principal: Fédération de Russie

Courriel: info@in-bank.ru

Site internet: https://in-bank.ru/

LLC “Inbank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC “Inbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC “Inbank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC “Inbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC “Inbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1880.

LLC “Kamkombank”

Autre dénomination: LLC “Kama commercial bank”

En russe: ООО “Камкомбанк”

Adresse: Building 21, Gidrostroiteley Street, Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, 423800, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 4.10.1990

NIF: 1650025163

KPP: 165001001

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (8552) 70-49-18, +7 (8552) 70-00-75

Courriel: post@kamkombank.ru

Site internet: https://www.kamkombank.ru/

LLC “Kamkombank” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la République du Tatarstan. Cette banque propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC “Kamkombank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC “Kamkombank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC “Kamkombank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1881.

LLC Ketovsky Commercial Bank

En russe: ООО КБ “Кетовский”

Adresse: 124A Koli Myagotina Street, Kurgan, oblast de Kurgan, 640002, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 20.11.1990

NIF: 4510000735

KPP: 450101001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (3522) 65-45-45

Courriel: kb@bank-45.ru

Site internet: http://www.bank-45.ru/

Entité associée: Russie unie

LLC Ketovsky Commercial Bank est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Kurgan en Fédération de Russie. Le copropriétaire et président du conseil d’administration de cette banque, Evgeny Kafeev, est un membre de longue date et de haut rang du parti au pouvoir Russie unie. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC Ketovsky Commercial Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. LLC Ketovsky Commercial Bank est associée au parti Russie unie.

16.11.2026

1882.

LLC Commercial Bank “Kremlin”

Autre dénomination: LLC Commercial Bank “Kremlyovskiy”

En russe: ООО “Банк Кремлевский”

Adresse: Building 1, House 6, 1st Nikoloshchepovsky Lane, Moscou, 121099, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 21.6.1994

NIF: 7706006720

KPP: 770401001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (499) 241-88-14

Courriel: info@kremlinbank.ru

Site internet: https://www.kremlinbank.ru/

LLC Commercial Bank “Kremlin” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC Commercial Bank “Kremlin” fait office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. En outre, LLC Commercial Bank “Kremlin” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC Commercial Bank “Kremlin” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC Commercial Bank “Kremlin” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC Commercial Bank “Kremlin” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1883.

LLC NKO “YooMoney” (anciennement Yandex.Money)

Autre dénomination: LLC NKO “YuMoney”

En russe: ООО НКО “ЮМани”

Adresse: 82 Sadovnicheskaya Street, Building 2, Moscou, 115035, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 2.8.2012

NIF: 7750005725

KPP: 770501001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone. +7 495 197-86-68

Site internet: https://yookassa.ru/

LLC NKO “YooMoney” est un important organisme de crédit non bancaire basé à Moscou. Cet organisme est titulaire d’un agrément bancaire délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC NKO “YooMoney” exerce ses activités en tant que filiale à 100 % de PJSC Sberbank, un établissement de crédit contrôlé par l’État dans lequel le gouvernement de la Fédération de Russie détient une participation majoritaire. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC NKO “YooMoney” est actif dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1884.

LLC Rusuniversalbank

Autre dénomination: LLC Russian Universal Bank

En russe: OOO “Русьуниверсалбанк”

Autre dénomination: OOO “Русский Универсальный Банк”

Adresse: 14 Maly Kazenny Pereulok, Building 1, Moscou, 105064, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 24.6.1996

NIF: 7718120593

KPP: 770901001

Établissement principal: Fédération de Russie

Site internet: https://www.rubank.ru/

Courriel: bankmail@rubank.ru

LLC Rusuniversalbank est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Cette banque a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. LLC Rusuniversalbank fait également office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC Rusuniversalbank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1885.

LLC Commercial Bank “SINKO-BANK”

En russe: ООО КБ “СИНКО-БАНК”

Adresse: 11 Posledniy Pereulok, Building 1, Moscou, 107045, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 16.5.1994

NIF: 7703004072

KPP: 770201001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 737-41-40

Site internet: https://www.sinko-bank.ru/

LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. En outre, LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1886.

LLC CB “Stroylesbank”

En russe: OOO КБ “Стройлесбанк”

Adresse: 65 Respubliki Street, Tyumen, oblast de Tyumen, 625000, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 26.7.1994

NIF: 8622002375

KPP: 720301001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (3452) 566-026

Courriel: priem@slbank.ru

Site internet: https://slbank.ru/business/

LLC CB “Stroylesbank” est une banque commerciale russe ayant son siège dans la région de Tyumen de la Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC CB “Stroylesbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC CB “Stroylesbank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC CB “Stroylesbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC CB “Stroylesbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1887.

LLC “The Bank of Kazan”

En russe: ООО КБЭР “Банк Казани”

Adresse: 1 Soldatskaya Street, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie, 420066

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 2.11.1990

NIF: 1653018661

KPP: 165601001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (843) 518-98-98

Site internet: https://www.bankofkazan.ru/

Courriel: secretariat@bankofkazan.ru

LLC “The Bank of Kazan” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la République du Tatarstan. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC “The Bank of Kazan” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. LLC “The Bank of Kazan” est titulaire d’une licence délivrée par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour des activités cryptographiques et de protection de l’information. En outre, LLC “The Bank of Kazan” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC “The Bank of Kazan” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC “The Bank of Kazan” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC “The Bank of Kazan” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1888.

LLC “Unifondbank”

Autre dénomination: LLC Universal Stock Bank

En russe: ООО “Унифондбанк”

Autre dénomination: ОOO “Универсальный Фондовый Банк”

Adresse: 13, 1st Volkonskiy Lane, Moscou, 127473, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 20.6.2002

NIF: 7744002660

KPP: 770701001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 228-19-88

Courriel: bank@ufb.ru

Site internet: https://www.ufb.ru/about.shtml

LLC “Unifondbank” est une banque commerciale russe basée à Moscou dont les activités sont axées sur le secteur agricole. Cette banque exerce dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC “Unifondbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC “Unifondbank” met directement en œuvre la politique du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC “Unifondbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC “Unifondbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1889.

PJSC Bank “Aleksandrovsky”

Autre dénomination: PJSC Bank “Alexandrovsky”

En russe: ПАО Банк “Александровский”

Adresse: 46-2 Zagorodny Prospekt, Litera B, Saint-Pétersbourg, 191119, Fédération de Russie

Type d’entité: société publique par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 20.1.1989

NIF: 7831000080

KPP: 784001001

Établissement principal: Fédération de Russie

Site internet: https://abank.ru/

PJSC Bank “Aleksandrovsky” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège à Saint-Pétersbourg, qui est le centre administratif du district fédéral Nord-Ouest. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, PJSC Bank “Aleksandrovsky” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1890.

PJSC “Bank Stavr”

Autre dénomination: PJSC “Stavropolpromstroybank”

En russe: ПАО “Банк Ставр”

Autre dénomination: ПАО “Ставропольпромстройбанк”

Adresse: 88A Krasnoflotskaya Street, Stavropol, kraï de Stavropol, 355041, Fédération de Russie

Type d’entité: société publique par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 26.12.1990

NIF: 2634028786

KPP: 263501001

Établissement principal: Fédération de Russie

Site internet: https://bankstavr.ru/

Courriel: info@bankstavr.ru

PJSC “Bank Stavr” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans le kraï de Stravropol. Cette banque agit en tant que banque partenaire agréée dans le cadre du programme fédéral russe de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). PJSC “Bank Stavr” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. PJSC “Bank Stavr” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, PJSC “Bank Stavr” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, PJSC “Bank Stavr” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, PJSC “Bank Stavr” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1891.

PJSC “Kontur.Bank”

En russe: ПАО “Контур.Банк”

Adresse: 13, 8 Marta Street, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, 620014, Fédération de Russie

Type d’entité: société publique par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 25.11.1994

NIF: 6608005109

KPP: 667101001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 343 377 66 55

Site internet: https://kontur.ru/bank

Courriel: bank@skbkontur.ru

PJSC “Kontur.Bank” est une banque commerciale russe ayant son siège à Yekaterinburg. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. PJSC “Kontur.Bank” exerce ses activités en tant que filiale de JSC “Production Firm SKB Kontur”, un grand développeur informatique russe. PJSC “Kontur.Bank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, PJSC “Kontur.Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1892.

PJSC Bank Kuznetsky

En russe: ПАО Банк “Кузнецкий”

Adresse: 104 Krasnaya Street, Penza, oblast de Penza, 440026, Fédération de Russie

Type d’entité: société publique par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 26.10.1990

NIF: 5836900162

KPP: 583601001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (8412) 45-02-67

Site internet: https://www.kuzbank.ru/

Courriel: info@kuzbank.ru

PJSC Bank Kuznetsky est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Penza en Fédération de Russie. Cette banque propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, PJSC Bank Kuznetsky met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, PJSC Bank Kuznetsky est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, PJSC Bank Kuznetsky apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.11.2026

1893.

PJSC “NICO-BANK”

Autres dénominations: PJSC “NIKO-BANK”

ou PJSC “New Investment-Commercial Orenburg Bank of Industry Development”

En russe:

ПАО “НИКО-БАНК”

Autre dénomination: ПАО “Новый инвестиционно-коммерческий оренбургский банк развития промышленности”

Adresse: 14 Pravdy Street, Orenburg, oblast d’Orenburg, 460000, Fédération de Russie

Type d’entité: société publique par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 2.11.1990

NIF: 5607002142

KPP: 561001001

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (3532) 34-00-34, +7 (3532) 34-90-09

Courriel: nico@nico-bank.ru

Site internet: https://www.nico-bank.ru/

PJSC “NICO-BANK” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région d’Orenburg en Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. PJSC “NICO-BANK” est l’un des trois plus grands établissements de crédit de la région d’Orenburg. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, PJSC “NICO-BANK” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1894.

PJSC “Selmashbank”

En russe: ПАО КБ “Сельмашбанк”

Adresse: 102 Selmash Avenue, Rostov-on-Don, oblast de Rostov, 344029, Fédération de Russie

Type d’entité: société publique par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 7.6.1989

NIF: 6166003409

KPP: 616601001

Établissement principal: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (863) 283-20-68

Site internet: https://selmashbank.ru/

Courriel: smbinfo@aaanet.ru

PJSC “Selmashbank” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans la région de Rostov en Fédération de Russie. Cette banque est détenue et contrôlée par les actionnaires de PJSC Rostselmash, l’un des cinq plus grands fabricants mondiaux de machines agricoles. PJSC “Selmashbank” est titulaire d’une licence délivrée par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour des activités cryptographiques et de protection de l’information. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, PJSC “Selmashbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1895.

Limited Liability Company “RUSINVEST”

Autre dénomination: LLC “RI - INVEST”

En russe: Общество с ограниченной ответственностью “РУСИНВЕСТ”

Adresse: 115035, Moscou, Sadovnicheskaya str., 12, floor/office 2/1 6, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 5.2.2014

Numéro d’enregistrement: 1147746086971

Numéro d’identification fiscale: 7705551779

Limited Liability Company (LLC) “RUSINVEST” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans l’oblast de Tyumen et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, LLC “RUSINVEST” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1896.

Limited Liability Company “VOLKHOV-ECO”

Autre dénomination: LLC “Volkhov-Eco”

En russe: Общество с ограниченной ответственностью “ВОЛХОВ-ЭКО”

Adresse: 199178, Saint-Pétersbourg, 18th V.O., bldg. 29, litera I, room 1n (part of room 220), 5th floor, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 10.12.2018

Numéro d’enregistrement: 1184704019444

Numéro d’identification fiscale: 4702019909

Limited Liability Company (LLC) “VOLKHOV-ECO” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Léningrad et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, LLC “VOLKHOV-ECO” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1897.

Gazprom Neftekhim Salavat Open Joint Stock Company

Autre dénomination: Gazprom Neftekhim Salavat OJSC

En russe: Открытое акционерное общество “Газпром нефтехим Салават”

Adresse: 453256, Bashkortostan, Salavat, Molodogvardeytsev str., 30, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions ouverte

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1.10.2016

Numéro d’enregistrement: 1160280116138

Numéro d’identification fiscale: 0266048970

Gazprom Neftekhim Salavat Open Joint Stock Company (OJSC) est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République de Bachkortostan et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Gazprom Neftekhim Salavat Open Joint Stock Company (OJSC) est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1898.

Limited Liability Company “Yenisei”

Autre dénomination: LLC “Yenisei”

En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Енисей”

Adresse: 169711, République de Komi, Usinsk, Builders str. 8, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 2.11.1999

Numéro d’enregistrement: 1025202199941

Numéro d’identification fiscale: 5254022399

Limited Liability Company (LLC) “Yenisei” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République de Komi et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, LLC “Yenisei” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1899.

Limited Liability Company Production Association “Kirishinefteorgsintez”

Autre dénomination: LLC “KINEF”

En russe: Общество с ограниченной ответственностью Производственное объединение “Киришинефтеоргсинтез”

Adresse: 187110, région de Léningrad, Kirishi, Enthusiastov highway, 1, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 31.12.1996

Numéro d’enregistrement: 1024701478735

Numéro d’identification fiscale: 4708007089

Limited Liability Company Production Association “Kirishinefteorgsintez” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Léningrad et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Limited Liability Company Production Association “Kirishinefteorgsintez” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1900.

Joint Stock Company “Gazpromneft – Moscow Refinery”

Autre dénomination: JSC “Gazpromneft-ONPZ”

En russe: Aкционерное общество “Газпромнефть – Московский НПЗ”

Adresse: 109429, Moscou, Kapotnya, 2nd quarter, 1, building 3., Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 26.5.1994

Numéro d’enregistrement: 1027700500190

Numéro d’identification fiscale: 7723006328

Joint Stock Company “Gazpromneft – Moscow Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Moscou et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Joint Stock Company “Gazpromneft – Moscow Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1901.

TAIF-NK Joint Stock Company

Autre dénomination: JSC TAIF-NK

En russe: Открытое акционерное общество “ТАИФ-НК”

Adresse: 423570, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, office 20, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 29.7.1998

Numéro d’enregistrement: 1031619009322

Numéro d’identification fiscale: 1651025328

TAIF-NK Joint Stock Company est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République du Tatarstan et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, TAIF-NK Joint Stock Company est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1902.

Joint Stock Company Gazpromneft-Omsk Refinery

Autre dénomination: JSC Gazpromneft-ONPZ

En russe: Aкционерное общество “Газпромнефть-Омский НПЗ”

Adresse: 644040, Omsk, Gubkin Avenue, 1, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.9.1993

Numéro d’enregistrement: 1025500508956

Numéro d’identification fiscale: 5501041254

Joint Stock Company Gazpromneft-Omsk Refinery est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région d’Omsk et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Joint Stock Company Gazpromneft-Omsk Refinery est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1903.

Joint Stock Company “Khabarovsk Oil Refinery”

Autre dénomination: JSC “NNK-Khabarovsk Oil Refinery”

Autre dénomination: Khabarovsk Oil Refinery

En russe: Открытое акционерное общество “Хабаровский нефтеперерабатывающий завод”

Adresse: 680011, Khabarovsk, Metallistov str., 17, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 27.9.1993

Numéro d’enregistrement: 10222701129032

Numéro d’identification fiscale: 2722010040

Joint Stock Company “Khabarovsk Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans le kraï de Khabarovsk et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Joint Stock Company “Khabarovsk Oil Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1904.

Public Joint Stock Company “Orsknefteorgsintez”

Autre dénomination: PJSC Orsknefteorgsintez

En russe: Открытое акционерное общество “Орскнефтеоргсинтез”

Adresse: 462407, région d’Orenbourg, Orsk, Goncharova str., 1A, Fédération de Russie

Type d’entité: société publique par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 31.3.1994

Numéro d’enregistrement: 10255601998498

Numéro d’identification fiscale: 5615002700

Public Joint Stock Company (PJSC) “Orsknefteorgsintez” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région d’Orenbourg et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, PJSC Orsknefteorgsintez est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1905.

Limited Liability Company “Ilsk Oil Refinery”

Autre dénomination: LLC “Ilsk Oil Refinery”

Autre dénomination: KNGK-INPZ LLC

En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Ильский нефтеперерабатывающий завод”

Adresse: 353232, région de Krasnodar, district Seversky, Ilsky urban-type settlement, the territory of the 55-km highway Krasnodar-Novorossiysk, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.2.2007

Numéro d’enregistrement: 1072308002172

Numéro d’identification fiscale: 2308128110

Limited Liability Company (LLC) “Ilsk Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Krasnodar et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, LLC “Ilsk Oil Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1906.

Joint Stock Company “Novoshakhtinsky Oil Refinery”

Autre dénomination: JSC “NZNP”

En russe: Открытое акционерное общество “Новошахтинский завод нефтепродуктов”

Adresse: 346392, région de Rostov, district Krasnosulinsky, village Kiselevskoye, 882 km + 700 m of the highway M-19 “Novoshakhtinsk – May”, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 21.7.2004

Numéro d’enregistrement: 1046151001071

Numéro d’identification fiscale: 6151012111

Joint Stock Company “Novoshakhtinsky Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Rostov et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Joint Stock Company “Novoshakhtinsky Oil Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1907.

Limited Liability Company “Balchug-Petroleum”

Autre dénomination: LLC “Balchug-Petroleum”

En russe: Общество с ограниченной ответственностью “БАЛЧУГ-ПЕТРОЛЕУМ”

Adresse: 101000, Moscou, Ulansky lane, 22 page 1, place. 55n/ 5, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 8.11.2022

Numéro d’enregistrement: 1227700732874

Numéro d’identification fiscale: 9722033065

Limited Liability Company (LLC) “Balchug-Petroleum” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République des Maris et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, LLC “Balchug-Petroleum” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1908.

Public Joint Stock Company “Saratov Oil Refinery”

Autre dénomination: PJSC “Saratov Oil Refinery”

En russe: Публичное акционерное общество “Саратовский Нефтеперерабатывающий Завод”

Adresse: 1 Bryanskaya Street, Saratov, 410022, Fédération de Russie

Type d’entité: société publique par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.4.1994

Numéro d’enregistrement: 1026402483810

Numéro d’identification fiscale: 6451114900

Public Joint Stock Company (PJSC) “Saratov Oil Refinery” est une entité russe exploitant une raffinerie de pétrole dans la région de Saratov. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, PJSC “Saratov Oil Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1909.

Limited Liability Company “NNK – Severnaya Neft”

Autre dénomination: LLC “NNK – Severnaya Neft”

Autre dénomination: LLC “NNK North Oil”

En russe: Общество с ограниченной ответственностью “ННК-Северная Нефть”

Adresse: 169710, République des Komis, ville d’Usinsk, Pripolyarnaya st., bldg. 1, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 10.11.2005

Numéro d’enregistrement: 1051100788045

Numéro d’identification fiscale: 1106019518

Limited Liability Company (LLC) “NNK – Severnaya Neft” est une société russe impliquée dans diverses activités liées à la production, au traitement et au transport du pétrole en République des Komis. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC “NNK – Severnaya Neft” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1910.

Limited Liability Company “NNK-Sakhalinmorneftegaz”

Autre dénomination: LLC “NNK-Sakhalinmorneftegaz”

En russe: Общество с ограниченной ответственностью “ННК-Cахалинморнефтегаз”

Autre dénomination: ООО “ННК-Cахалинморнефтегаз”

Adresse: 693020, région de Sakhaline, Yuzhno-Sakhalinsk, Khabarovskaya St., bldg. 17, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 9.11.2005

Numéro d’identification fiscale: 1056500748160

Limited Liability Company (LLC) “NNK-Sakhalinmorneftegaz” est une société russe impliquée dans diverses activités liées à la production, au traitement et au transport du pétrole dans la région de Sakhaline. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC “NNK-Sakhalinmorneftegaz” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1911.

Limited Liability Company “NNK-Oil”

Autre dénomination: LLC “NNK-Oil”

En russe: Общество с ограниченной ответственностью “ННК-Ойл”

Autre dénomination: ООО “ННК-Ойл”

Adresse: 125047, Moscou, 1st Tverskaya-Yamskaya St., Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 11.12.2020

Numéro d’enregistrement: 1207700472561

Numéro d’identification fiscale: 9704039787

Limited Liability Company (LLC) “NNK-Oil” est une société russe active dans le négoce de pétrole et un important exportateur de pétrole brut russe vers des pays tiers. Cette société est notamment actionnaire de LLC “NNK – Severnaya Neft” et propriétaire de LLC “NNK-Sakhalinmorneftegaz”, deux sociétés russes impliquées dans diverses activités liées à la production, au traitement et au transport du pétrole. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement russe.

Par conséquent, LLC “NNK-Oil” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1912.

Joint Stock Company “NNK-Khabarovsk Oil Refinery”

Autre dénomination: JSC “NNK-Khabarovsk Oil Refinery”

Autre dénomination: Khabarovsk Oil Refinery

En russe: Акционерное общество “ННК-Хабаровский Нефтеперерабатывающий Завод”

Adresse: 680011, Khabarovsk, Metallistov str., 17, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 27.9.1993

Numéro d’enregistrement: 10222701129032

Numéro d’identification fiscale: 2722010040

Joint Stock Company (JSC) “NNK-Khabarovsk Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans le kraï de Khabarovsk et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, JSC “NNK-Khabarovsk Oil Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1913.

AP International Petroleum Trading DMCC

Autre dénomination: AP International Petroleum Trading FZCO

En arabe:

أيه بي إنترناشيونال بتروليوم تريدينغ ش.م.ح

Adresses: Unit No: 2505, Uptown Tower, Plot No: DMCC-UD-T2, Uptown Dubai, Dubaï, Émirats arabes unis

Dubaï, Tiffany Towers, JLT-PH2-W2A, Émirats arabes unis

P.O. Box 393026, Unit No: 4G, Gold Tower (AU) Plot No: JLT-PH1-I3A, Jumeirah Lakes Towers, Dubaï, Émirats arabes unis

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis

Date d’enregistrement: 6.10.2018

Numéro d’enregistrement: DMCC179380

Numéro d’identification fiscale: 9909618062

AP International Petroleum Trading DMCC est une entreprise établie aux Émirats arabes unis et active dans le négoce mondial de pétrole. Le principal fournisseur d’AP International Petroleum Trading DMCC est LLC “Slavyansk ECO”, une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers. AP International Petroleum Trading DMCC est également le principal débiteur de LLC “Slavyansk ECO”. De plus, le fondateur et gestionnaire des licences d’AP international Petroleum Trading, Artur Paranyants, fait également partie du comité d’audit du conseil d’administration de LLC “Slavyansk ECO”.

Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, AP International Petroleum Trading DMCC est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. AP International Petroleum Trading DMCC est également associée à LLC “Slavyansk ECO”.

16.11.2026

1914.

Limited Liability Company “Slavyansk ECO”

Autre dénomination: LLC “Slavyansk ECO”

En russe: Oбщество с ограниченной ответственностью “Славянск ЭКО”

Adresse: 350020, région de Krasnodar, ville de Krasnodar, Babushkina St., 250, Fédération de Russie

353560, Russie, région de Krasnodar, Slavyansk-on-Kuban, st. Kolkhoznaya, 2, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 14.7.2011

Numéro d’enregistrement: 1112370000753

Numéro d’identification fiscale: 23700000496

Limited Liability Company (LLC) “Slavyansk ECO” est une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, LLC “Slavyansk ECO” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1915.

Limited Liability Company “Omega Energy”

En russe: Oбщество с ограниченной ответственностью “Омега Энерджи”

Adresse: 15 Malaya Kaluzhskaya str., building 4, Moscou, 119071, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 19.10.2021

Numéro d’enregistrement: 1217700498652

Numéro d’identification fiscale: 9725063406

Limited Liability Company (LLC) “Omega Energy” est une société russe active dans le commerce de produits pétroliers et liée, notamment par l’intermédiaire de son propriétaire, à des réseaux opaques de sociétés impliquées dans l’exportation de pétrole russe, y compris au profit de grandes sociétés pétrolières russes. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, LLC “Omega Energy” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1916.

JSC Petersburg Oil Terminal

JSC “POT”

En russe:

AO “Петербургский нефтяной терминал”

АО “ПНТ”

Adresse: 198096, Russie, Saint-Pétersbourg, Elevatornaya Ploschadka 32

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 7805058077

JSC Petersburg Oil Terminal est une entité russe exploitant un terminal pétrolier dans la région de Léningrad. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, JSC Petersburg Oil Terminal est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1917.

Lidoil DMCC

Autre dénomination: Lidoil FZCO

Adresse: Platinum Tower, Office No. 2703-2704 Cluster I JLT Dubaï, Émirats arabes unis

Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis

Date d’enregistrement: 25.1.2021

Numéro d’enregistrement: DMCC189689

Lidoil DMCC est une société établie aux Émirats arabes unis et active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes. Par l’intermédiaire de sociétés-écrans, cette société gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par l’intermédiaire de sa société russe affiliée “Lead Capital” LLC, Lidoil DMCC lève également activement des fonds sur le marché des capitaux russe.

Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Lidoil DMCC est active dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Lidoil DMCC gère également des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1918.

Spikoil DMCC

Autre dénomination: Spikoil FZCO

Adresse: Platinum Tower, Office No. 2703-2704 Cluster I JLT Dubaï, Émirats arabes unis

2573 DMCC Business Centre, Level No 1, Jewellery & Gemplex 3, Dubaï, Émirats arabes unis

Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis

Date d’enregistrement: 27.9.2023

Numéro d’enregistrement: DMCC198058

Numéro OMI: 0180902

Spikoil DMCC est une société basée aux Émirats arabes unis et active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes. Spikoil DMCC gère, pour le compte de Lidoil DMCC, des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par l’intermédiaire de sa société russe affiliée “Lead Capital” LLC, Lidoil DMCC lève également activement des fonds sur le marché des capitaux russe.

Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Spikoil DMCC est active dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Spikoil DMCC gère également des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Spikoil DMCC est associée à Lidoil DMCC.

16.11.2026

1919.

Tongoil DMCC

Autre dénomination: Tongoil FZCO

Adresse: Platinum Tower, Office No. 2703-2704 Cluster I JLT Dubaï, Émirats arabes unis

2573 DMCC Business Centre, Level No 1, Jewellery & Gemplex 3, Dubaï, Émirats arabes unis

Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis

Date d’enregistrement: 5.10.2022

Numéro d’enregistrement: DMCC194825

Tongoil DMCC est une société basée aux Émirats arabes unis. Cette société partage les mêmes identifiants que Lidoil DMCC, une compagnie active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes, et que Spikoil DMCC, une entité associée à Lidoil. Par l’intermédiaire de son entreprise russe affiliée “Lead Capital” LLC, Lidoil DMCC lève également activement des fonds sur le marché des capitaux russe. “Lead Capital” LLC a également conclu un contrat de prêt avec Tongoil DMCC en 2025.

Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Tongoil DMCC est active dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Tongoil DMCC est associée à Lidoil DMCC.

16.11.2026

1920.

“Lead Capital” LLC

En russe: ООО “Лид Капитал”

Autre dénomination: Lid Capital LLC

Adresse: 125375, Moscou, Bolshoy Gnezdnikovsky Lane, 1, bldg. 2, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 3.10.2024

Numéro d’enregistrement: 1247700657082

Numéro d’identification fiscale: 9703192310

“Lead Capital” LLC est une société russe affiliée à Lidoil DMCC, une société basée aux Émirats arabes unis et active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes. “Lead Capital” LLC a été créée afin de permettre à Lidoil DMCC de lever activement des fonds sur le marché du crédit russe. Par l’intermédiaire de sociétés-écrans, Lidoil DMCC gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, “Lead Capital” LLC est active dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. “Lead Capital” LLC apporte également un soutien financier aux opérations de navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. “Lead Capital” LLC est associée à Lidoil DMCC.

16.11.2026

1921.

Lynx Ship Management FZCO

Adresse: Premises 407-FZF 155, 4th Floor, Sheikh Rashid Tower, Dubai World Trade Centre, Sheikh Zayed Road, Dubaï, Émirats arabes unis

Type d’entité: société en zone franche

Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis

Numéro OMI: 0153960

Lynx Ship Management FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Par conséquent, Lynx Ship Management FZCO gère des navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1922.

Serpentine Marine SPC

Autre dénomination: Serpentine Marine

En arabe:

الأفعوان البحرية

Adresse: Muscat Governorate / Bousher / Madinat Alsultan, 112, building 5507, PO BOX 130, Oman;

C/O: Grace Shipmanagement - FZCO Unit 89579-001, Building A1, IFZA Business Park, DDP, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis

Type d’entité: Société unipersonnelle

Lieu d’enregistrement: Oman, Émirats arabes unis

Date d’enregistrement: Oman: 20/01/2025

Numéro d’enregistrement: Numéro au registre du commerce (Oman): 1593563

Établissement principal: Oman, Émirats arabes unis

Serpentine Marine SPC est une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. Cette société est le propriétaire enregistré de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à Serpentine Marine SPC étaient auparavant officiellement détenus par JSC Sovcomflot, une compagnie maritime russe de premier plan, et des sociétés associées. Serpentine Marine SPC est également liée à JSC Sovcomflot à travers sa structure de gestion.

Par conséquent, Serpentine Marine SPC possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1923.

Stalwart Shipmanagement FZCO

Adresse: Unit 89866-001, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis

Type d’entité: société en zone franche

Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis

Numéro OMI: 0483446

Stalwart Shipmanagement FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Par conséquent, Stalwart Shipmanagement FZCO gère des navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1924.

Grace Shipmanagement FZCO

Adresse: Unit 89579-001, Building A1, IFZA Business Park, DDP, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis

Type d’entité: société en zone franche

Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis

Numéro OMI: 0478485

Grace Shipmanagement FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Par conséquent, Grace Shipmanagement FZCO gère des navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1925.

Greenlight Shipmanagement FZCO

Adresse: Premises 407-FZF 159, 4th Floor, Sheikh Rashid Tower, Dubai World Trade Centre, Sheikh Zayed Road, Dubaï, Émirats arabes unis

Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis

Numéro OMI: 0164726

Greenlight Shipmanagement FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Par conséquent, Greenlight Shipmanagement FZCO gère des navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1926.

Cariba Carriers Ltd

Adresse: Seychelles

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Seychelles

Date d’enregistrement: 8.1.2025

Numéro au registre du commerce: 242458

Établissement principal: Oman, Émirats arabes unis

Cariba Carriers Ltd est une société enregistrée aux Seychelles et l’unique actionnaire de White Agate Marine SPC, une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. White Agate Marine SPC est le propriétaire enregistré de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à White Agate Marine SPC étaient auparavant officiellement détenus par JSC Sovcomflot, une compagnie maritime russe de premier plan, et des sociétés associées. White Agate Marine SPC est également liée à JSC Sovcomflot à travers sa structure de gestion.

Par conséquent, Cariba Carriers Ltd possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1927.

Nitara Carriers Ltd

Adresse: Seychelles

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Seychelles

Date d’enregistrement: 9.1.2025

Numéro au registre du commerce: 242440

Numéro d’identification fiscale:

Établissement principal: Oman, Émirats arabes unis

Nitara Carriers Ltd est une société enregistrée aux Seychelles et l’unique actionnaire de Serpentine Marine SPC, une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. Serpentine Marine SPC est le propriétaire enregistré de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à Serpentine Marine SPC étaient auparavant officiellement détenus par JSC Sovcomflot, une compagnie maritime russe de premier plan, et des sociétés associées. Serpentine Marine SPC est également liée à JSC Sovcomflot à travers sa structure de gestion.

Par conséquent, Nitara Carriers Ltd possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1928.

Limited Liability Company “Legacy Marine”

Autres dénominations: LLC “Legacy Marine”

ou LEGACY MARINE LLC

En russe: Oбщество с ограниченной ответственностью “Легаси Марин”

Adresse: 191119, Saint-Pétersbourg, st. Marata, 69-71 letter A, premises. 39-n, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 17.3.2025

Établissement principal: Fédération de Russie, Émirats arabes unis

Numéro d’enregistrement: 1257800024690

Numéro d’identification fiscale: 7842228369

Numéro OMI: 0244246

Personnes associées: Sergey Mikhailovich Grib

Limited Liability Company (LLC) “Legacy Marine” est une société russe qui exploite ou gère des navires impliqués dans des pratiques dangereuses tout en transportant du pétrole russe, consistant notamment à ne pas souscrire d’assurance responsabilité adéquate, à mener des opérations dangereuses, à prendre intentionnellement des mesures visant à éviter la détection des navires, telles que la désactivation de leur système d’identification automatique (SIA), ou à ne pas appliquer de politique de gouvernance d’entreprise transparente.

En outre, LLC “Legacy Marine”, par l’intermédiaire de son propriétaire, est liée à des réseaux opaques d’entreprises impliquées dans l’exportation de pétrole russe, notamment au profit de grandes entreprises pétrolières russes. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, LLC “Legacy Marine” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. LLC “Legacy Marine” possède ou gère également des navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1929.

CJSC “Yambuloil”

Adresse: 423450, République du Tatarstan, Almetyevsk, Radishcheva Street, 55, Office 102

Type d’entité: société par actions fermée

Date d’enregistrement: 11.10.2002

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1021601625209

Numéros de téléphone: +7 (8553) 37-33-84, +7 (8553) 37-37-82

Tél./Fax: +7 (8553) 37-37-52

Site internet: https://unite.tatneft.ru/yambuloyl/o-kompanii

CJSC “Yambuloil” est une société active dans le secteur russe de l’énergie. CJSC “Yambuloil” est une filiale de PJSC Tatneft, l’une des plus grandes compagnies pétrolières russes, qui exerce ses activités dans le segment de l’exploration et des services. CJSC “Yambuloil” se concentre sur l’exploration, le développement et l’exploitation de gisements de pétrole, de points de traitement du pétrole et d’oléoducs. La direction opérationnelle de CJSC “Yambuloil” a pour objectif le maintien et le développement de l’extraction et du traitement du pétrole dans la République du Tatarstan et la région d’Orenbourg. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole et du gaz, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, CJSC “Yambuloil” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1930.

JSC “KALMTATNEFT”

Adresse: 358000, République de Kalmoukie, Elista, Levanevsky Street, 13 “A”

Date d’enregistrement: 1.8.2002

Établissement principal: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1020800745888

Numéros de téléphone: +7 (84722) 2-07-74, +7 (84722) 5-84-57

Tél./Fax: +7 (84722) 2-15-78, +7 (84722) 5-24-69

Courriel: katisha@kalmtn.ru, ktn-buh@rambler.ru

Site internet: https://unite.tatneft.ru/kalmtatneft/o-kompanii

JSC “KALMTATNEFT” est une société active dans le secteur russe de l’énergie. JSC “KALMTATNEFT” est une filiale de PJSC TATNEFT, l’une des plus grandes compagnies pétrolières russes, qui exerce ses activités dans le segment de l’exploration et de la production. JSC “KALMTATNEFT” se concentre sur l’exploration et l’étude géologiques afin de trouver des objets présentant un intérêt pour l’exploration pétrolière. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole et du gaz, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. JSC “KALMTATNEFT” a enregistré un bénéfice net, ce qui prouve donc que cette société est rentable.

Par conséquent, JSC “KALMTATNEFT” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1931.

Tatneft-NAO LLC

En russe: ООО “Татнефть-НАО”

Adresse: 166000, okroug autonome de Nénétsie, Naryan-Mar, Lenin St., Bldg. 31, Apt. 31.

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 10.9.2018

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1182901017067

Tél./Fax: (855-69) 4-08-05

Site internet: https://unite.tatneft.ru/tatneft-nao

Tatneft-NAO LLC est une société russe active dans le secteur de l’énergie. Tatneft-NAO LLC est une filiale à 100 % de PJSC TATNEFT, l’une des plus grandes compagnies pétrolières russes, qui est active dans le segment de l’exploration et de la production. Tatneft-NAO LLC se concentre en particulier sur l’exploration géologique, le forage, le développement et l’exploitation de gisements de pétrole et de gaz, le traitement du pétrole et du gaz et le traitement connexe du gaz de pétrole. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole et du gaz, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Tatneft-NAO LLC est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1932.

Amur Investments Limited

Adresse: Al Maryah Island, Abou Dhabi, Office 1210, Level 12, Al Sila Tower, Abu Dhabi Gl, Émirats arabes unis

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date d’enregistrement: 9.2022

Établissement principal: Abou Dhabi

Amur Investments Limitedest une société émiratie basée à Abou Dhabi. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, Amur Investments Limited est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1933.

ALT CAPITAL PTE LTD.

Adresse: 75 High Street, Singapour 17435

Date d’enregistrement: 9.9.2016

Lieu d’enregistrement: Singapour

Numéro d’entité unique: 201624862C

ALT CAPITAL PTE LTD est un fournisseur de technologie financière qui fournit une plateforme de négociation en ligne pour les opérations financières dénommée “Glider”. Cette société agit en tant que place financière pour les transactions, en particulier en ce qui concerne l’exportation de marchandises faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union. Le paiement de ces transactions s’effectue par l’intermédiaire de “Glider”. Par conséquent, ALT CAPITAL PTE LTD. fournit une infrastructure financière essentielle pour contourner les mesures restrictives de l’Union.

Par conséquent, ALT CAPITAL PTE LTD. facilite les violations de l’interdiction de contournement des dispositions du règlement (UE) no 833/2014.

16.11.2026

1934.

BARRELION TRADING FZCO

Adresse: BA2467, DMCC Business Centre, Level No 1, Jewellery & Gemplex 3, Dubaï, Émirats arabes unis

Type d’entité: société de zone franche

Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis

Numéro d’enregistrement: DMCC-967723 (valide jusqu’au 6.3.2026)

Établissement principal: Dubaï, Émirats arabes unis

BARRELION TRADING FZCO est une société émiratie basée à Dubaï. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, BARRELION TRADING FZCO est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1935.

Imperium Trading FZE

Adresse: C1-1F-SF9203, Ajman Free Zone C1 Building, Ajman Free Zone District, Émirats arabes unis

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Ajman, Émirats arabes unis

Numéro d’enregistrement: 29853

Entité associée: Bank Zenit

Imperium Trading FZE est une société émiratie basée à Ajman. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, Imperium Trading FZE est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1936.

LINGLONG TRADING GROUP FZE

Adresse: Office No. E-17F-30, P1-ELOB, Hamriyah Free Zone Authority, Sharjah, Émirats arabes unis

Type d’entité: établissement de zone franche

Lieu d’enregistrement: Sharjah, Émirats arabes unis

LINGLONG TRADING GROUP FZE est une société émiratie basée dans la zone franche d’Hamriya. Cette société est un exportateur émirati important de pétrole brut. En 2025, les exportations de LINGLONG TRADING GROUP FZE représentaient près des deux tiers des exportations de pétrole brut des Émirats. Cette entité a des liens avec un réseau lié aux négociants azerbaïdjanais Etibar Eyyub et Tahir Garayev.

Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, LINGLONG TRADING GROUP FZE est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1937.

JSC “BALANCE INSURANCE”

Adresse: 125130, Moscou, Staropetrovsky proezd, 11, block 1, room 4.5

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 1994

Lieu d’enregistrement: 125130, Moscou

Numéro d’enregistrement: 1027739428221

Numéros de téléphone: +7(495) 780-50-05, +7(495) 780-50-10

Courriel: info@balance-ins.ru

Site internet: https://balance-ins.ru/

JSC Balance Insurance est basée à Moscou et est l’une des plus grandes compagnies d’assurance de la Fédération de Russie. JSC Balance Insurance a fourni une couverture d’assurance au pétrolier GARUDA, qui est une entité faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union en raison de pratiques de transport maritime à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale, tout en transportant du pétrole brut russe.

Par conséquent, JSC Balance Insurance apporte un soutien financier aux opérations auxquelles se livre un navire qui transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1938.

TRADE X MIDDLE EAST FZCO

Adresse: Dubai Investment Park, DSO Dubaï, Émirats arabes unis (EAU)

Type d’entité: société en zone franche

Lieu d’enregistrement: Dubaï, EAU

Établissement principal: Dubaï, EAU

TRADE X MIDDLE EAST FZCO est une société émiratie basée dans le Dubai Investment Park, active dans le commerce de gros de pétrole et de produits pétroliers. Cette société agit à la fois en tant qu’exportateur et en tant qu’importateur de produits pétroliers originaires de Russie. En outre, TRADE X MIDDLE EAST FZCO est liée au navire ADITYA qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.

Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, TRADE X MIDDLE EAST FZCO est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, TRADE X MIDDLE EAST FZCO est associée au navire ADITYA.

16.11.2026

1939.

Limited Liability Company “Management Company of the Ust-Luga Industrial-Production Special Economic Zone”

Autre dénomination: “MC ISEZ ‘UST-LUGA’” LLC

En russe: Общество С Ограниченной Ответственностью “Управляющая Компания Особой Экономической Зоны Промышленно-Производственного Типа ‘Усть-Луга’”

Autre dénomination: Ооо “Ук Оэз Ппт ‘Усть-Луга’”

Adresse: 188480, région de Léningrad, microdistrict de Kingissepp, Kingiseppskoye urban settlement, Kingisepp, Vorovskogo st., 18A, floor/room 3/321-A

Site internet: https://www.ul-mc.ru/

Courriel: https://www.ul-mc.ru

Numéro d’identification fiscale: 4707043976

Entités associées: RusChemAlliance LLC, Joint-Stock Company “RusGazDobycha”

“MC ISEZ ‘UST-LUGA’” LLC est une société russe qui gère la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production dans le district de Kingissepp, oblast de Leningrad, Russie. Les résidents de cette zone sont pour la plupart des salariés de RusChemAlliance LLC et Baltic Chemical Complex Limited Liability Company. RusChemAlliance LLC est une coentreprise russe entre Gazprom et Joint-Stock Company “RusGazDobycha”. “MC ISEZ ‘UST-LUGA’” exploite un important complexe de traitement du gaz situé dans la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production et est active dans la production de gaz naturel liquéfié et de gaz de pétrole liquéfié. En outre, Joint-Stock Company RusGazDobycha est le principal actionnaire de “MC ISEZ ‘UST-LUGA’” LLC.

Le secteur de l’énergie, en particulier le gaz, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, “MC ISEZ ‘UST-LUGA’” LLC est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. “MC ISEZ ‘UST-LUGA’” est également associée à Joint-Stock Company RusGazDobycha.

16.11.2026

1940.

RusKhimAlliance Limited Liability Company

Autre dénomination: RusChemAlliance LLC

En russe: Общество С Ограниченной Ответственностью “Русхимальянс”

Autre dénomination: Ооо “Русхимальянс”

Adresse: 188480, région de Léningrad, district de Kingisepp, Kingisepp, st. Vorovskogo, 18A floor/room. 3/306

Téléphone: +7 (812) 2400072

Site internet: baltlng.ru

Courriel: reception@baltlng.ru

Numéro d’identification fiscale: 9705082619

Entité associée: “MC ISEZ ‘UST-LUGA’” LLC, Joint-Stock Company “RusGazDobycha”

RusKhimAlliance Limited Liability Company (LLC) est une coentreprise russe entre Gazprom et Joint-Stock Company “RusGazDobycha”. Cette société exploite un important complexe de traitement du gaz situé dans la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production et est active dans la production de gaz naturel liquéfié et de gaz de pétrole liquéfié. Le secteur de l’énergie, en particulier le gaz, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, RusKhimAlliance LLC est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1941.

Joint-Stock Company “RusGazDobycha”

Autre dénomination: AO “RGD”

En russe: Акционерное Общество “Русгаздобыча”

Autre dénomination: Ао “Ргд”

Adresse: 29 Vereyskaya St., building 134, Vereyskaya Plaza Business Center 3, floor 7, Moscou, 121357

Type d’entité: société par actions

Numéro d’identification fiscale: 7705529981

Téléphone: +7 (495) 419-54-54

Site internet: https://rusgasdob.ru/

Courriel: info@rusgasdob.ru

Entités associées: “MC ISEZ ‘UST-LUGA’” LLC, RusChemAlliance LLC

Joint-Stock Company “RusGazDobycha” est une société russe active dans le secteur pétrolier et gazier, qui est spécialisée dans le développement de projets pétroliers et gaziers et leur exécution. En coopération avec Gazprom, cette société participe au développement de plusieurs gisements de gaz, dont ceux de Parusovoye, Semakovskoye, Severo-Parusovoye et Kirinskoye.

En outre, Gazprom et Joint-Stock Company “RusGazDobycha” ont créé RusChemAlliance LLC, une société qui développe un important complexe de traitement du gaz situé dans la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production et est active dans la production de gaz naturel liquéfié et de gaz de pétrole liquéfié.

De plus, Joint-Stock Company RusGazDobycha est l’actionnaire principal de “MC ISEZ ‘UST-LUGA’” LLC, une société russe qui gère la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production. Les résidents de ladite zone sont pour la plupart des salariés de RusChemAlliance LLC et Baltic Chemical Complex Limited Liability Company, une société active dans le secteur pétrochimique.

Le secteur de l’énergie, en particulier celui du gaz, est un secteur fournissant une source substantielle de revenus à la Fédération de Russie.

Par conséquent, Joint-Stock Company RusGazDobycha est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1942.

PJSC Yekaterinburg (Ekaterinburg) Non-Ferrous Metals Processing Plants (EZOCM)

En russe: АО “Екатеринбургский завод по обработке цветных металлов”

Adresse: 131, Uspensky Ave., Verkhnyaya Pyshma, région de Sverdlovsk, Russie

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: initialement fondée en 1916, acquise par le groupe Renova le 26.7.2012

Lieu d’enregistrement: 131, Uspensky Ave., Verkhnyaya Pyshma, région de Sverdlovsk, Russie

Établissement principal: Verkhnyaya Pyshma, région de Sverdlovsk, Russie

OGRN: 1026605225591

INN: 6661005707

PJSC Yekaterinburg (Ekaterinburg) Non-Ferrous Metals Processing Plants (EZOCM) est une société russe qui, entre autres services, affine des métaux précieux et fabrique des produits tels que des systèmes catalytiques et des soudures et fils en métaux précieux, et compte des clients sur les marchés tant russe qu’étrangers.

Par conséquent, PJSC Yekaterinburg Non-Ferrous Metals Processing Plants est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1943.

NORTH FLEET LTD

Adresse: Kab 10, pom 7-H, Liter A, ul Vasi Alekseyeva 14, Saint-Pétersbourg, 198188, Russie

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

OMI: 0233414

NORTH FLEET LTD est une compagnie de transport maritime russe qui gère, exploite et possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie notamment en procédant à des transbordements de navire à navire. Ces navires ne disposent pas d’une assurance responsabilité adéquate et manipulent les systèmes d’identification automatique (SIA). Ces navires font également l’objet de mesures restrictives de l’Union.

Par conséquent, NORTH FLEET LTD possède, gère et exploite des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026

1944.

Limited Liability Company “Southern Mining and Metallurgical Complex Donetsk”

Autre dénomination: LLC Ugmk Donetsk

En russe: Общество С Ограниченной Ответственностью “Южный Горно-Металлургический Комплекс Донецк”

Autre dénomination: Ооо “Югмк Донецк”

Adresse: Rep. Donetsk Narodnaya, Donetsk, Artema St., 130, room. 802

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date d’enregistrement: 15.11.2022

OGRN: 1229300000478

INN: 9308000360

Numéros de téléphone: +7 (495) 103-12-93, +7 (949) 356-24-35, +7 (949) 495-88-75

Courriel: info@smetalls.com

Entité associée: Limited Liability Company “Soyuzmetallservice”

Limited Liability Company (LLC) “Southern Mining and Metallurgical Complex Donetsk” est une société qui exerce des activités dans les industries sidérurgique et minière, qui produit de la fonte, de l’acier et des ferro-alliages dans la région du Donbass occupée, générant d’énormes volumes de revenus et de ressources.

Par conséquent, LLC “Southern Mining and Metallurgical Complex Donetsk” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1945.

GURON TRADING LIMITED

Adresse: Unit 1411, 14-th Floor, Cosco Tower, 183 Queen’s Road, Sheung Wan, Hong Kong, Chine

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date d’enregistrement: 20.12.2021

Lieu d’enregistrement: Hong Kong, Chine

Établissement principal: Hong Kong

Numéro d’enregistrement: 73655404

GURON TRADING LIMITED est une société chinoise basée à Hong Kong. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, GURON TRADING LIMITED est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.11.2026

1946.

Prospect International Shipping Limited

Adresse: Room 43, 4th Floor, Sze Hing Loong Industrial Building, 44 Lee Chung Street, Chai Wan, Hong Kong

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date d’enregistrement: 6.3.2024

Lieu d’enregistrement: Hong Kong

Numéro d’inscription au registre du commerce: 76276778

Prospect International Shipping Limited est une société enregistrée à Hong Kong et le principal actionnaire de Citrine Marine SPC, une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. Citrine Marine SPC est le propriétaire enregistré de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à Citrine Marine SPC étaient auparavant officiellement détenus par JSC Sovcomflot, une compagnie maritime russe de premier plan, et des sociétés associées. Citrine Marine SPC est également liée à JSC Sovcomflot à travers sa structure de gestion.

Par conséquent, Prospect International Shipping Limited possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

16.11.2026».


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2575/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)