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7.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 38/33 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 décembre 2008
modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
(2009/105/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité instituant la Communauté européenne, et, notamment son article 27.1,
vu la recommandation BCE/2008/16 de la Banque centrale européenne du 17 novembre 2008, au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieurs actuel de la Banque centrale du Luxembourg expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2008. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2009. |
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(3) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que KPMG Audit SARL soit désignée en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2009 à 2013. |
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(4) |
Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence, |
DÉCIDE:
Article premier
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE (2), le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. KPMG Audit SARL est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2009 à 2013.»
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
Par le Conseil
Le président
M. BARNIER