Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles) du 14 juillet 2008 (affaire R 957/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre BP plc et Enercon GmbH.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Enercon GmbH est condamnée aux dépens.