TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, DEUXIEME PARTIE - LES FONDEMENTS DE LA COMMUNAUTE, TITRE I - LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES, ARTICLE 9
++++ ARTICLE 9 1 . LA COMMUNAUTE EST FONDEE SUR UNE UNION DOUANIERE QUI S'ETEND A L'ENSEMBLE DES ECHANGES DE MARCHANDISES, ET QUI COMPORTE L'INTERDICTION, ENTRE LES ETATS MEMBRES, DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION ET DE TOUTES TAXES D'EFFET EQUIVALENT, AINSI QUE L'ADOPTION D'UN TARIF DOUANIER COMMUN DANS LEURS RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS . 2 . LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1, SECTION PREMIERE, ET DU CHAPITRE 2 DU PRESENT TITRE S'APPLIQUENT AUX PRODUITS QUI SONT ORIGINAIRES DES ETATS MEMBRES, AINSI QU'AUX PRODUITS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS QUI SE TROUVENT EN LIBRE PRATIQUE DANS LES ETATS MEMBRES .