<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><JUDGMENT xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:noNamespaceSchemaLocation="http://formex.publications.europa.eu/schema/formex-05.00-20081231.xd"><BIB.JUDGMENT><REF.CASE FILE="ECRT12001FRA.0900292701.case.xml"><NO.CASE>T-140/00</NO.CASE></REF.CASE><NO.CELEX>62000A0140</NO.CELEX><NO.SEQ>0022.0001</NO.SEQ><PAGE.FIRST.ECR>2929</PAGE.FIRST.ECR><PAGE.SEQ>1</PAGE.SEQ><PAGE.LAST.ECR>2941</PAGE.LAST.ECR><PAGE.TOTAL>13</PAGE.TOTAL><AUTHOR>T</AUTHOR></BIB.JUDGMENT><CURR.TITLE><LEFT>ARRÊT DU <DATE ISO="20011003">3. 10. 2001</DATE> — AFFAIRE T-140/00</LEFT><RIGHT>ZAPF CREATION / OHMI (NEW BORN BABY)</RIGHT></CURR.TITLE><TITLE><TI><P><HT TYPE="UC">Arrêt du Tribunal</HT> (quatrième chambre)</P><P><DATE ISO="20011003">3 octobre 2001</DATE><NOTE NOTE.ID="E0001" NUMBERING="STAR"><P>Langue de procedure: l'allemand.</P></NOTE></P></TI></TITLE><JUDGMENT.INIT><P>Dans l'affaire T-140/00,</P></JUDGMENT.INIT><PARTIES><PLAINTIFS><P><HT TYPE="BOLD">Zapf Creation AG,</HT> établie à Rödental (Allemagne), représentée par M<HT TYPE="SUP">e</HT> A. Kockläuner, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,</P><PARTY.STATUS>partie requérante,</PARTY.STATUS></PLAINTIFS><AGAINST>contre</AGAINST><DEFENDANTS><P><HT TYPE="BOLD">Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI),</HT> représenté par MM. D. Schennen, A. von Mühlendahl et M<HT TYPE="SUP">me</HT> C. Røhl Søberg, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,</P><PARTY.STATUS>partie défenderesse,</PARTY.STATUS></DEFENDANTS></PARTIES><?PAGE NO="II-2930"?><P>ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du <DATE ISO="20000321">21 mars 2000</DATE> (affaire R 348/1999-3) concernant l'enregistrement du syntagme New Born Baby comme marque communautaire,</P><PREAMBLE><PREAMBLE.INIT><P>LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre),</P><P>composé de M. P. Mengozzi, président, M<HT TYPE="SUP">me</HT> V. Tiili et M. R. M. Moura Ramos, juges,</P><P>greffier: M<HT TYPE="SUP">me</HT> D. Christensen, administrateur,</P></PREAMBLE.INIT><GR.VISA><VISA>vu la requête déposée au greffe du Tribunal le <DATE ISO="20000525">25 mai 2000</DATE>,</VISA><VISA>vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le <DATE ISO="20000809">9 août 2000</DATE>,</VISA><VISA>vu les pièces déposées par la requérante lors de l'audience du <DATE ISO="20010308">8 mars 2001</DATE>, avec l'accord de la partie défenderesse,</VISA><VISA>à la suite de cette audience,</VISA></GR.VISA><?PAGE NO="II-2931"?><PREAMBLE.FINAL><P>rend le présent</P></PREAMBLE.FINAL></PREAMBLE><CONTENTS.JUDGMENT><GR.SEQ LEVEL="1"><TITLE><TI><P>Arrêt</P></TI></TITLE><GR.SEQ LEVEL="2"><TITLE><TI><P>Antécédents du litige</P></TI></TITLE><NP><NO.P>1</NO.P><TXT>Le <DATE ISO="19971006">6 octobre 1997</DATE>, la requérante a présenté une demande de marque verbale communautaire à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après l'<QUOT.START ID="QS0001" REF.END="QE0001" CODE="00AB"/>Office<QUOT.END ID="QE0001" REF.START="QS0001" CODE="00BB"/>) en vertu du règlement (CE) n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 du Conseil, du <DATE ISO="19931220">20 décembre 1993</DATE>, sur la marque communautaire (<REF.DOC.OJ COLL="L" NO.OJ="011" DATE.PUB="1994" PAGE.FIRST="1">JO 1994, L 11, p. 1</REF.DOC.OJ>), tel que modifié.</TXT></NP><NP><NO.P>2</NO.P><TXT>La marque dont l'enregistrement est demandé est le syntagme New Born Baby.</TXT></NP><NP><NO.P>3</NO.P><TXT>Les produits pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé relèvent de la classe 28 au sens de l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, du <DATE ISO="19570615">15 juin 1957</DATE>, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante: <QUOT.START ID="QS0002" REF.END="QE0002" CODE="00AB"/>Poupées pour jouer et accessoires pour ces poupées sous forme de jouets<QUOT.END ID="QE0002" REF.START="QS0002" CODE="00BB"/>.</TXT></NP><NP><NO.P>4</NO.P><TXT>Par décision du <DATE ISO="19990506">6 mai 1999</DATE>, l'examinateur a rejeté la demande au titre de l'article 38 du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94, au motif que le signe New Born Baby était descriptif des produits concernés et dépourvu de tout caractère distinctif.</TXT></NP><?PAGE NO="II-2932"?><NP><NO.P>5</NO.P><TXT>Le <DATE ISO="19990622">22 juin 1999</DATE>, la requérante a formé un recours auprès de l'Office, au titre de l'article 59 du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94, contre la décision de l'examinateur.</TXT></NP><NP><NO.P>6</NO.P><TXT>Par décision du <DATE ISO="20000321">21 mars 2000</DATE>, la troisième chambre de recours a rejeté le recours (ci-après la <QUOT.START ID="QS0003" REF.END="QE0003" CODE="00AB"/>décision attaquée<QUOT.END ID="QE0003" REF.START="QS0003" CODE="00BB"/>).</TXT></NP><NP><NO.P>7</NO.P><TXT>En substance, la chambre de recours a considéré que la manière dont l'examinateur avait appliqué l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 était bien fondée.</TXT></NP></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="2"><TITLE><TI><P>Conclusions des parties</P></TI></TITLE><NP><NO.P>8</NO.P><TXT>La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:</TXT><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>annuler la décision attaquée;</P></ITEM><ITEM><P>condamner l'Office aux dépens.</P></ITEM></LIST></P></NP><NP><NO.P>9</NO.P><TXT>Lors de l'audience, la requérante a également conclu à ce qu'il plaise au Tribunal, à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée dans la mesure où celle-ci a confirmé le rejet de la demande d'enregistrement pour les produits autres que des poupées pour jouer représentant des bébés jusqu'à l'âge de 28 jours.</TXT></NP><?PAGE NO="II-2933"?><NP><NO.P>10</NO.P><TXT>L'Office conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:</TXT><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>rejeter le recours;</P></ITEM><ITEM><P>condamner la requérante aux dépens.</P></ITEM></LIST></P></NP></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="2"><TITLE><TI><P>En droit</P></TI></TITLE><NP><NO.P>11</NO.P><TXT>La requérante invoque trois moyens de fond, tirés d'une violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), et de l'article 7, paragraphe 1 sous b), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 et d'une méconnaissance d'enregistrements nationaux préalables ainsi qu'un moyen de forme, tiré d'une violation de ses droits de la défense.</TXT></NP><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><P>Sur le moyen tiré de la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94</P></TI></TITLE><GR.SEQ LEVEL="4"><TITLE><TI><P>Arguments des parties</P></TI></TITLE><NP><NO.P>12</NO.P><TXT>La requérante fait valoir que l'enregistrement d'une marque communautaire ne peut être refusé sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 que s'il existe un impératif de disponibilité du signe en cause.</TXT><?PAGE NO="II-2934"?><P>Elle expose que l'existence d'un tel impératif ne peut être établie qu'en prenant en compte l'usage que ses concurrents font actuellement ou pourraient faire à l'avenir du signe en question.</P></NP><NP><NO.P>13</NO.P><TXT>Or, selon la requérante, il n'a pas été démontré que ses concurrents utilisent actuellement le syntagme New Born Baby pour désigner des produits de la classe 28.</TXT></NP><NP><NO.P>14</NO.P><TXT>Elle soutient ensuite qu'un tel impératif de disponibilité n'existe pas non plus pour l'avenir. En effet, d'une part, elle expose qu'il s'agit en l'espèce d'un signe inventé, ne figurant dans aucun dictionnaire, sans qu'il faille prendre en compte la question de savoir s'il revêt ou non un caractère inhabituel ou remarquable. D'autre part, elle indique que ses concurrents disposent de la possibilité de recourir à un grand nombre d'autres termes. Ainsi, l'enregistrement, en tant que marques, des termes <QUOT.START ID="QS0004" REF.END="QE0004" CODE="00AB"/>NEW BABY<QUOT.END ID="QE0004" REF.START="QS0004" CODE="00BB"/>, <QUOT.START ID="QS0005" REF.END="QE0005" CODE="00AB"/>NEO BABY<QUOT.END ID="QE0005" REF.START="QS0005" CODE="00BB"/>, <QUOT.START ID="QS0006" REF.END="QE0006" CODE="00AB"/>NEWBORN<QUOT.END ID="QE0006" REF.START="QS0006" CODE="00BB"/> et <QUOT.START ID="QS0007" REF.END="QE0007" CODE="00AB"/>NEWBORNS<QUOT.END ID="QE0007" REF.START="QS0007" CODE="00BB"/> a, selon la requérante, été effectué ou, au moins, demandé.</TXT></NP><NP><NO.P>15</NO.P><TXT>L'Office rappelle qu'en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 sont refusées à l'enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner, inter alia, l'espèce, la qualité ou la destination du produit.</TXT></NP><NP><NO.P>16</NO.P><TXT>Quant à l'argumentation de la requérante tirée de l'exigence d'un impératif de disponibilité, l'Office relève que celui-ci ne constitue ni un motif de refus en soi ni une limite intrinsèque du motif de refus défini par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94. L'Office expose qu'il convient, en revanche, de procéder à une analyse objective pour établir si le signe, dont l'enregistrement est demandé, est descriptif ou non des produits ou services concernés.</TXT></NP><?PAGE NO="II-2935"?><NP><NO.P>17</NO.P><TXT>En l'espèce, selon l'Office, le syntagme New Born Baby est compris, sans ambiguïté, par un anglophone représentatif du public ciblé, constitué par les personnes désireuses d'acheter des jouets, comme signifiant <QUOT.START ID="QS0008" REF.END="QE0008" CODE="00AB"/>bébé nouveau-né<QUOT.END ID="QE0008" REF.START="QS0008" CODE="00BB"/>, indépendamment de la question de savoir s'il s'agit ou non d'une tautologie.</TXT></NP><NP><NO.P>18</NO.P><TXT>L'Office fait valoir que les produits concernés par la demande de marque, c'est-à-dire des poupées pour jouer et des accessoires pour ces poupées sous forme de jouets, incluent des poupées qui représentent des bébés nouveau-nés et dont le corps fonctionne comme celui d'un véritable bébé. Ainsi, selon l'Office, la marque est composée exclusivement d'indications désignant l'espèce (et les qualités) des produits, s'agissant des poupées pour jouer, ou leur destination, en ce qui concerne les accessoires pour ces poupées.</TXT></NP><NP><NO.P>19</NO.P><TXT>L'Office soutient que le signe New Born Baby est donc descriptif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94, pour tous les produits visés dans la demande de marque, au moins dans les États membres anglophones. Il en déduit que, en vertu de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94, son enregistrement, en tant que marque communautaire, doit être refusé.</TXT></NP><NP><NO.P>20</NO.P><TXT>En rappelant la jurisprudence du Tribunal [arrêt du <DATE ISO="20000112">12 janvier 2000</DATE>, DKV/OHMI (COMPANYLINE), <REF.DOC.ECR EDITION="GEN" NO.CASE="T-19/99" YEAR="2000" PAGE.ECR="II-1">T-19/99, Rec. p. II-1, point 26</REF.DOC.ECR>], l'Office souligne que cette appréciation n'est en rien altérée par le fait que le signe en question, qu'il soit ou non écrit en un seul mot, ne figure pas en tant que tel dans les dictionnaires.</TXT></NP></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="4"><TITLE><TI><P>Appréciation du Tribunal</P></TI></TITLE><NP><NO.P>21</NO.P><TXT>Aux termes de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94, sont refusées à l'enregistrement <QUOT.START ID="QS0009" REF.END="QE0009" CODE="00AB"/>les marques qui sont composées exclusivement de<?PAGE NO="II-2936"?> signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l'époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques de ceux-ci<QUOT.END ID="QE0009" REF.START="QS0009" CODE="00BB"/>.</TXT></NP><NP><NO.P>22</NO.P><TXT>En outre, il convient d'apprécier le motif absolu de refus énoncé à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé.</TXT></NP><NP><NO.P>23</NO.P><TXT>Par ailleurs, l'article 7, paragraphe 2, du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 énonce que le paragraphe 1 est <QUOT.START ID="QS0010" REF.END="QE0010" CODE="00AB"/>applicable même si les motifs de refus n'existent que dans une partie de la Communauté<QUOT.END ID="QE0010" REF.START="QS0010" CODE="00BB"/>.</TXT></NP><NP><NO.P>24</NO.P><TXT>En ce qui concerne les poupées pour jouer, la chambre de recours s'est limitée à constater, aux points 19 et 20 de la décision attaquée, que le syntagme New Born Baby signifie <QUOT.START ID="QS0011" REF.END="QE0011" CODE="00AB"/>bébé nouveau-né<QUOT.END ID="QE0011" REF.START="QS0011" CODE="00BB"/> et que <QUOT.START ID="QS0012" REF.END="QE0012" CODE="00AB"/>[c]onfronté à la marque demandée et sous l'impression d'ensemble qu'elle produit, le public concerné comprendra immédiatement et sans plus d'analyse de la matière que les [...] poupées pour jouer [...] ont la qualité particulière de représenter des bébés nouveau-nés<QUOT.END ID="QE0012" REF.START="QS0012" CODE="00BB"/>.</TXT></NP><NP><NO.P>25</NO.P><TXT>A cet égard, à supposer que le signe New Born Baby puisse être considéré comme descriptif de ce que ces poupées représentent, cette considération ne suffirait pas pour établir que le signe en cause est descriptif des poupées elles-mêmes.</TXT></NP><NP><NO.P>26</NO.P><TXT>En effet, un signe qui est descriptif de ce que représente un jouet ne saurait être considéré comme descriptif de ce même jouet que dans la mesure où le public<?PAGE NO="II-2937"?> ciblé, dans sa décision d'achat, assimile ce jouet à ce qu'il représente. Or, la décision attaquée ne contient aucune constatation en ce sens. Ensuite, force est de constater que, ni dans son mémoire en réponse ni dans ses réponses aux questions du Tribunal lors de l'audience, l'Office n'a soutenu que le public ciblé, à savoir les personnes désireuses d'acheter des jouets, avait une telle perception des produits concernés.</TXT></NP><NP><NO.P>27</NO.P><TXT>La chambre de recours n'a donc pas démontré que le public ciblé comprenait le signe New Born Baby, immédiatement et sans autre réflexion, comme désignant une qualité ou une autre caractéristique des poupées pour jouer.</TXT></NP><NP><NO.P>28</NO.P><TXT>En ce qui concerne les accessoires pour poupées sous forme de jouets, la chambre de recours a constaté, au point 20 de la décision attaquée, que <QUOT.START ID="QS0013" REF.END="QE0013" CODE="00AB"/>le public concerné comprendra immédiatement et sans plus d'analyse de la matière que les produits visés par la demande, en l'espèce [...] des accessoires pour [...] poupées sous forme de jouets [...] ont la qualité particulière de représenter des bébés nouveau-nés<QUOT.END ID="QE0013" REF.START="QS0013" CODE="00BB"/>.</TXT></NP><NP><NO.P>29</NO.P><TXT>Cette argumentation ne saurait être retenue. En effet, des accessoires pour poupées sous forme de jouets ne représentent pas des nouveau-nés, mais d'autres objets, tels que des vêtements ou des chaussures en miniature.</TXT></NP><NP><NO.P>30</NO.P><TXT>En outre, la chambre de recours a constaté, au point 20, in fine, de la décision attaquée, que, <QUOT.START ID="QS0014" REF.END="QE0014" CODE="00AB"/>[e]n ce qui concerne les accessoires, la demande contient une indication descriptive de la destination, ceux-ci étant conçus spécialement pour ce genre de poupées<QUOT.END ID="QE0014" REF.START="QS0014" CODE="00BB"/>.</TXT></NP><NP><NO.P>31</NO.P><TXT>A cet égard, il y a lieu de constater que les accessoires pour poupées sous forme de jouets ne sont pas destinés à des bébés nouveau-nés. En effet, ceux-ci ne sont pas<?PAGE NO="II-2938"?> encore en mesure de jouer avec des poupées ni, a fortiori, de manipuler des accessoires pour poupées. En outre, à supposer même que le syntagme New Born Baby soit descriptif par rapport aux poupées pour jouer et que les accessoires susvisés soient destinés à ces poupées, il ne saurait en être déduit qu'il existe, pour le public ciblé, un lien direct et concret entre le signe en cause et ces accessoires. En effet, le fait qu'un produit soit destiné, en tant qu'accessoire, à un autre produit, par rapport auquel le signe en cause est descriptif, ne suffit pas, en soi, à rendre ce même signe descriptif par rapport au produit accessoire.</TXT></NP><NP><NO.P>32</NO.P><TXT>Dès lors, il convient de constater que le syntagme New Born Baby ne désigne ni la qualité, ni la destination, ni aucune autre caractéristique des accessoires pour poupées sous forme de jouets.</TXT></NP><NP><NO.P>33</NO.P><TXT>Il s'ensuit que le moyen tiré de la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 est bien fondé.</TXT></NP></GR.SEQ></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><P>Sur le moyen tiré de la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94</P></TI></TITLE><GR.SEQ LEVEL="4"><TITLE><TI><P>Arguments des parties</P></TI></TITLE><NP><NO.P>34</NO.P><TXT>La requérante rappelle qu'aux termes de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 sont refusées à l'enregistrement <QUOT.START ID="QS0015" REF.END="QE0015" CODE="00AB"/>les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif<QUOT.END ID="QE0015" REF.START="QS0015" CODE="00BB"/>. Selon la requérante, il résulte de l'utilisation du terme <QUOT.START ID="QS0016" REF.END="QE0016" CODE="00AB"/>dépourvues<QUOT.END ID="QE0016" REF.START="QS0016" CODE="00BB"/> que, si le signe a un caractère distinctif, même à un faible degré, cela suffit pour écarter ce motif de refus.</TXT></NP><?PAGE NO="II-2939"?><NP><NO.P>35</NO.P><TXT>La requérante soutient que le signe New Born Baby constitue une <QUOT.START ID="QS0017" REF.END="QE0017" CODE="00AB"/>invention inhabituelle<QUOT.END ID="QE0017" REF.START="QS0017" CODE="00BB"/>, présentant le caractère d'un barbarisme que le public ciblé peut facilement retenir et qui est, de ce fait, apte à individualiser les produits de la requérante et à les distinguer des produits ayant une autre origine.</TXT></NP><NP><NO.P>36</NO.P><TXT>L'Office fait valoir que la combinaison des mots <QUOT.START ID="QS0018" REF.END="QE0018" CODE="00AB"/>new<QUOT.END ID="QE0018" REF.START="QS0018" CODE="00BB"/>, <QUOT.START ID="QS0019" REF.END="QE0019" CODE="00AB"/>born<QUOT.END ID="QE0019" REF.START="QS0019" CODE="00BB"/> et <QUOT.START ID="QS0020" REF.END="QE0020" CODE="00AB"/>baby<QUOT.END ID="QE0020" REF.START="QS0020" CODE="00BB"/> se compose uniquement d'indications descriptives, à l'exclusion de tout autre élément qui rendrait le syntagme, pris dans son ensemble, propre à distinguer les produits de la requérante de ceux d'autres entreprises. Ainsi, selon l'Office, le syntagme en question est dépourvu de tout caractère distinctif et ne peut, de ce fait, être enregistré en tant que marque communautaire.</TXT></NP></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="4"><TITLE><TI><P>Appréciation du Tribunal</P></TI></TITLE><NP><NO.P>37</NO.P><TXT>Aux termes de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94, sont refusées à l'enregistrement <QUOT.START ID="QS0021" REF.END="QE0021" CODE="00AB"/>les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif<QUOT.END ID="QE0021" REF.START="QS0021" CODE="00BB"/>.</TXT></NP><NP><NO.P>38</NO.P><TXT>Il convient d'apprécier le caractère distinctif d'un signe par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé.</TXT></NP><NP><NO.P>39</NO.P><TXT>En l'espèce, la chambre de recours, au point 24 de la décision attaquée, a déduit l'absence de distinctivité du signe en question de son caractère descriptif et s'est limitée, au surplus, à constater le manque <QUOT.START ID="QS0022" REF.END="QE0022" CODE="00AB"/>de tout caractère imaginatif<QUOT.END ID="QE0022" REF.START="QS0022" CODE="00BB"/>.</TXT></NP><NP><NO.P>40</NO.P><TXT>Or, il a été jugé ci-dessus que la chambre de recours avait considéré à tort que le signe en cause tombait sous le coup de l'interdiction édictée par l'article 7,<?PAGE NO="II-2940"?> paragraphe 1, sous c), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94. Par conséquent, le raisonnement de la chambre de recours au regard de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 doit être écarté en ce qu'il est fondé sur cette erreur.</TXT></NP><NP><NO.P>41</NO.P><TXT>Ensuite, il ressort de la jurisprudence du Tribunal que le défaut de distinctivité ne saurait résulter de la seule constatation, dans la décision attaquée, d'une absence d'imagination [arrêts du <DATE ISO="20010131">31 janvier 2001</DATE>, Taurus-Film/OHMI (CINE ACTION), <REF.DOC.ECR EDITION="GEN" NO.CASE="T-135/99" YEAR="2001" PAGE.ECR="II-379">T-135/99, Rec. p. II-379, point 31</REF.DOC.ECR>, et Taurus-Film/OHMI (CINE COMEDY), <REF.DOC.ECR EDITION="GEN" NO.CASE="T-136/99" YEAR="2001" PAGE.ECR="II-397">T-136/99, Rec. p. II-397, point 31</REF.DOC.ECR>].</TXT></NP><NP><NO.P>42</NO.P><TXT>Il s'ensuit que le moyen tiré de la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 est bien fondé.</TXT></NP><NP><NO.P>43</NO.P><TXT>II résulte de tout ce qui précède que la décision attaquée doit être annulée sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens invoqués par la requérante.</TXT></NP></GR.SEQ></GR.SEQ></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="2"><TITLE><TI><P>Sur les dépens</P></TI></TITLE><NP><NO.P>44</NO.P><TXT>Aux termes de l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s'il est conclu en ce sens. L'Office ayant succombé, il y a lieu de le condamner à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante, conformément aux conclusions de celle-ci.</TXT></NP></GR.SEQ></GR.SEQ><?PAGE NO="II-2941"?><JURISDICTION><INTRO><P>Par ces motifs,</P><P>LE TRIBUNAL (quatrième chambre)</P><P>déclare et arrête:</P></INTRO><LIST TYPE="ARAB"><ITEM><NP><NO.P>1)</NO.P><TXT>La décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du <DATE ISO="20000321">21 mars 2000</DATE> (affaire R 348/1999-3) est annulée.</TXT></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>2)</NO.P><TXT>L'Office supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante.</TXT></NP></ITEM></LIST></JURISDICTION></CONTENTS.JUDGMENT><SIGNATURE.CASE><P>Mengozzi</P><P>Tiili</P><P>Moura Ramos</P><P>Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le <DATE ISO="20011003">3 octobre 2001</DATE>.</P><SIGNATORY><P>Le greffier</P><P>H. Jung</P></SIGNATORY><SIGNATORY><P>Le président</P><P>P. Mengozzi</P></SIGNATORY></SIGNATURE.CASE></JUDGMENT>