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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/2868

22.4.2024

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/2868)

État membre

France

Liaison concernée

Brive - Paris (Orly)

Date initiale d’entrée en vigueur des obligations de service public

28 octobre 1995

Date d’entrée en vigueur des modifications

27 octobre 2024

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

NOR: TREA2409628A

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

pour tout renseignement :

Direction Générale de l’Aviation Civile

DTA/SDS1

50 rue Henry Farman

75720 Paris cedex 15

FRANCE

Tél. +33 0158094321


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2868/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)