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15.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 270/18 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2009
relative à la prorogation du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies et de celui de ses membres
(2009/757/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) a été renouvelé par la décision 2005/383/CE de la Commission (1). |
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(2) |
Le mandat des membres du GEE a été renouvelé pour une période de quatre ans par la décision 2005/754/CE de la Commission (2). |
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(3) |
Le mandat actuel du GEE et celui de ses membres expireront donc le 20 octobre 2009. |
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(4) |
Il convient que la nouvelle Commission examine la question du mandat du GEE et de celui de ses membres. |
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(5) |
Pour permettre au GEE de continuer à exercer ses fonctions jusqu’à l’adoption de nouvelles décisions relatives à son mandat et à celui de ses membres, il y a lieu de proroger le mandat actuel du GEE ainsi que celui de ses membres, |
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat actuel du GEE, tel que prévu par la décision 2005/383/CE, est prorogé jusqu’au remplacement de ladite décision.
Le mandat actuel des membres du GEE, tel que prévu par la décision 2005/754/CE, est prorogé jusqu’au remplacement de ladite décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 21 octobre 2009.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2009.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO