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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/2461 |
25.3.2024 |
Avis à l'attention de certaines personnes visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
(C/2024/2461)
Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention d'Ali MAMLUK (n° 3), d'Ali Abdullah (alias Abdallah) AYYUB (n° 56), du général de division Kifah MOULHEM (n° 66), du général Ghassan Jaoudat ISMAIL (n° 146), de Hussein MAKHLOUF (n° 218), de Salwa ABDULLAH (n° 230), de Tammam RA'AD (n° 300), de Bassam TOU'MA (n° 303), de Ziyad SABBAGH (n° 305), de Mohamad Fayez BARCHA (n° 308), de Mohammad Samir HADDAD (n° 310) et d'Amr SALEM (n° 312), personnes inscrites à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC du Conseil (1) et à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de motifs d'inscription modifiés et de nouvelles informations. Ces personnes sont informées qu'elles peuvent, afin d'obtenir les éléments dont le Conseil dispose au sujet de leur désignation, adresser une demande au Conseil, d'ici le 29 mars 2024 , à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1 |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2461/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)