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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/3717

20.7.2026

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2026/3717)

Décision d’octroi partiel d’une autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2026) 4743

13 juillet 2026

Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

STI Deutschland GmbH, Mühlackerstraße 10, 75447 Sternenfels-Diefenbach, Allemagne

REACH/26/24/0

Plaquage fonctionnel des applications énumérées dans l’annexe

20 novembre 2035

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Hartchrom Teikuro Automotive GmbH, Mühlackerstraße 10, 75447 Sternenfels-Diefenbach, Allemagne

REACH/26/24/1

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu) (en anglais uniquement).


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3717/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)