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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/4116 |
24.7.2026 |
Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
(C/2026/4116)
Les informations ci-après sont portées à l'attention de M. Thomas RÖPER, dont le nom figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de la personne susmentionnée sur la base de nouveaux éléments de preuve. Cette personne est informée qu'elle peut adresser au Conseil, avant le 1er août 2026 , une demande visant à obtenir les informations relatives au maintien des mesures restrictives, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1 Affaires globales et horizontales |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/4116/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)