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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/4116

24.7.2026

Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

(C/2026/4116)

Les informations ci-après sont portées à l'attention de M. Thomas RÖPER, dont le nom figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de la personne susmentionnée sur la base de nouveaux éléments de preuve. Cette personne est informée qu'elle peut adresser au Conseil, avant le 1er août 2026 , une demande visant à obtenir les informations relatives au maintien des mesures restrictives, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1 Affaires globales et horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/4116/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)