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17.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 194/48 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8508 — Engie/CDC/SolaireCorsica 1, 2 et 3)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 194/09)
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1. |
Le 6 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie (France) et Caisse des dépôts et consignations («CDC», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises SolaireCorsica 1, SolaireCorsica 2 et SolaireCorsica 3 (France) par achat d’actions. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Engie: ensemble de la chaîne de valorisation énergétique dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des services énergétiques; — CDC: groupe financier et gestionnaire de fonds français, détenu par l’État, qui investit à la fois dans des projets du secteur public et des activités sur les marchés ouverts; — SolaireCorsica 1, 2 et 3: propriété et gestion d’une centrale photovoltaïque produisant de l’électricité en Corse (France). |
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8508 — Engie/CDC/SolaireCorsica 1, 2 et 3, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.