7.10.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 331/12


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2020/C 331/08)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

28.8.2020

Durée

28.8.2020-31.12.2020

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

RED/51214D

Espèce

Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers profondes) (Sebastes spp.)

Zone

Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14

Type(s) de navires de pêche

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Numéro de référence

14/TQ123


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.