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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/3864

26.6.2024

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/3864)

Décision d’octroi d’une autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2024) 3970

19 juin 2024

Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

Chrom-Mueller Metallveredelung GmbH, Neckarstraße 57, 78727 Oberndorf a.N., Baden-Württemberg, Allemagne

REACH/24/22/0

Utilisation industrielle pour un rapport d’aspect élevé dans le chromage dur du canon d’armes à feu soumises à des contraintes thermiques, mécaniques et chimiques, afin d’assurer la résistance à l’usure, ainsi qu’un faible coefficient de friction et les propriétés de dureté, de résistance à la corrosion et à l’érosion gazeuse

22 novembre 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

REACH/24/22/1

Utilisation industrielle dans le chromage dur de surfaces extérieures complexes de pièces auxiliaires d’armes à feu soumises à des contraintes mécaniques, chimiques et thermiques, afin d’assurer l’optimisation des propriétés de glissement et des propriétés de résistance à la chaleur, à la corrosion et à l’usure

REACH/24/22/2

Utilisation industrielle dans le chromage dur de surfaces extérieures et intérieures complexes de pièces auxiliaires d’armes à feu nécessitant une technique de revêtement personnalisée et sélective et soumises à des contraintes thermiques, mécaniques et chimiques, afin d’assurer des propriétés de résistance à l’usure et des propriétés barrière, ainsi qu’une capacité de post-traitement et une résistance à l’érosion liée à la chaleur des gaz de combustion


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3864/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)