Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 1157/2004-1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal IFS comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 septembre 2005 (affaire R 1157/2004-1) est annulée.
2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par JTEKT Corp.