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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 mai 2006

modifiant l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du poisson en Slovaquie

[notifiée sous le numéro C(2006) 2073]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/394/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son annexe XIV, chapitre 5, section B, point d),

considérant ce qui suit:

(1)	Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Slovaquie pour certains établissements énumérés à l'appendice (1) de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003.

(2)	L'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 a été modifié par les décisions de la Commission 2004/463/CE (2), 2005/189/CE (3) et 2005/661/CE (4).

(3)

Sur la foi d’une déclaration officielle de l’autorité compétente slovaque, un établissement du secteur de la viande a achevé son processus de mise aux normes et satisfait désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Un établissement du secteur de la viande figurant sur la liste des établissements en transition a partiellement cessé ses activités. Un établissement du secteur du poisson a été fermé. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition.

(4)	Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cet appendice.

(5)	Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: