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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2112 |
5.10.2023 |
DÉCISION (PESC) 2023/2112 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 3 octobre 2023
portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1919 (EUTM RCA/1/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2016/610 du Conseil, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union européenne de l’EUTM RCA. |
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(2) |
Le 6 octobre 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/1919 (2) nommant le général de brigade Lino Loureiro GONÇALVES en tant que commandant de force de la mission de l’Union EUTM RCA. |
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(3) |
Le 3 août 2023, par la décision (PESC) 2023/1600 (3), le Conseil a prorogé le mandat de l’EUTM RCA jusqu’au 19 septembre 2024. |
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(4) |
Le 9 août 2023, les autorités militaires roumaines ont proposé la nomination du général de brigade Cornel TONEA-BĂLAN pour succéder au général de brigade Lino Loureiro GONÇALVES en tant que commandant de force de la mission de l’Union EUTM RCA. |
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(5) |
Le 23 août 2023, le commandant de la mission de l’Union a soutenu la proposition faite par les autorités militaires roumaines. |
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(6) |
Le 25 août 2023, le Comité militaire de l’Union est convenu de recommander que le COPS approuve la proposition faite par les autorités militaires roumaines. |
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(7) |
Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade Cornel TONEA-BĂLAN en tant que commandant de force de la mission de l’Union EUTM RCA à partir du 7 octobre 2023. |
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(8) |
Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2022/1919, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Cornel TONEA-BĂLAN est nommé commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) à partir du 7 octobre 2023.
Article 2
La décision (PESC) 2022/1919 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 7 octobre 2023.
Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 104 du 20.4.2016, p. 21.
(2) Décision (PESC) 2022/1919 du Comité politique et de sécurité du 6 octobre 2022 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/105 (EUTM RCA/3/2022) (JO L 263 du 10.10.2022, p. 19).
(3) Décision (PESC) 2023/1600 du Conseil du 3 août 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 196 du 4.8.2023, p. 35).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2112/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)