02012R0029 — FR — 24.11.2022 — 008.001


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►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 29/2012 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2012

relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

(texte codifié)

(JO L 012, 14.1.2012, p.14)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 29 juillet 2022

L 284

1

4.11.2022

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02012R0029-20190206