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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2023/784 |
17.11.2023 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2023/784)
Décision d’octroi d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Motifs de la décision |
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C(2023) 7535 |
10 novembre 2023 |
4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO») N° CE: –, no CAS: – |
Boehringer Ingelheim RCV GmbH & Co KG, Dr.-Boehringer-Gasse 5-11, 1121, Vienne (Autriche) |
REACH/23/31/0 |
Utilisation industrielle en tant que détergent dans la purification de protéines OspA lipidées utilisées par la suite pour la fabrication d’un candidat vaccin contre la maladie de Lyme |
19 novembre 2033 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/784/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)