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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/2794

22.5.2026

Avis d’expiration de certaines mesures compensatoires

(C/2026/2794)

Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure compensatoire mentionnée ci-après va expirer.

Le présent avis est publié conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Certaines truites arc-en-ciel

Turquie

Droit compensateur

Règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission du 20 mai 2021 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 183 du 25.5.2021, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/823/oj)

26.5.2026

(3)  La mesure expire à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.


(1)   JO C, C/2025/5018, 16.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5018/oj.

(2)   JO L 176 du 30.6.2016, p. 55, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1037/oj.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2794/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)