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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/2794 |
22.5.2026 |
Avis d’expiration de certaines mesures compensatoires
(C/2026/2794)
Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure compensatoire mentionnée ci-après va expirer.
Le présent avis est publié conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).
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Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration (3) |
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Certaines truites arc-en-ciel |
Turquie |
Droit compensateur |
Règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission du 20 mai 2021 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil (JO L 183 du 25.5.2021, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/823/oj) |
26.5.2026 |
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(3) La mesure expire à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne. |
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(1) JO C, C/2025/5018, 16.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5018/oj.
(2) JO L 176 du 30.6.2016, p. 55, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1037/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2794/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)