02017R0375 — FR — 28.04.2021 — 001.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/375 DE LA COMMISSION du 2 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «prosulfuron» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 058 du 4.3.2017, p. 3) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/574 DE LA COMMISSION du 30 mars 2021 |
L 120 |
9 |
8.4.2021 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/375 DE LA COMMISSION
du 2 mars 2017
renouvelant l'approbation de la substance active «prosulfuron» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active dont on envisage la substitution
L'approbation de la substance active «prosulfuron» comme substance dont on envisage la substitution est renouvelée conformément à l'annexe I.
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2017.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
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Nom commun, numéros d'identification |
Dénomination de l'UICPA |
Pureté (1) |
Date d'approbation |
Expiration de l'approbation |
Dispositions spécifiques |
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Prosulfuron No CAS: 94125-34-5 No CIMAP: 579 |
1-(4-méthoxy-6-méthyl-triazin-2-yl)-3-[2-(3,3,3-trifluoropropyl)-phénylsulfonyl]-urée |
950 g/kg L'impureté 2-(3,3,3-trifluoro-propyl)-benzène sulfonamide ne doit pas dépasser 10 g/kg dans le produit technique. |
1er mai 2017 |
30 avril 2024 |
►M1
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le prosulfuron, et notamment de ses appendices I et II. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: — à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques, — à la protection des consommateurs, compte tenu de l’exposition aux métabolites du prosulfuron, — au risque pour les plantes terrestres et aquatiques non ciblées. Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. ◄ |
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(1)
Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen. |
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ANNEXE II
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
Dans la partie A, l'entrée 31 relative au prosulfuron est supprimée.
Dans la partie E, l'entrée suivante est ajoutée:
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Nom commun, numéros d'identification |
Dénomination de l'UICPA |
Pureté (*1) |
Date d'approbation |
Expiration de l'approbation |
Dispositions spécifiques |
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«6 |
Prosulfuron No CAS: 94125-34-5 No CIMAP: 579 |
1-(4-méthoxy-6-méethyl-triazin-2-yl)-3-[2-(3,3,3-trifluoropropyl)-phénylsulfonyl]-urée |
950 g/kg L'impureté 2-(3,3,3-trifluoro-propyl)-benzène sulfonamide ne doit pas dépasser 10 g/kg dans le produit technique. |
1er mai 2017 |
30 avril 2024 |
PARTIE A Les utilisations se limitent à une application tous les trois ans sur la même parcelle, à une dose maximale de 20 g de substance active par hectare. PARTIE B Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le prosulfuron, et notamment de ses appendices I et II. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: — à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques, — au risque pour les plantes terrestres et aquatiques non ciblées. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur le potentiel génotoxique du métabolite triazine-amine (CGA150829) de nature à confirmer que ce métabolite n'est pas génotoxique et n'est pas pertinent aux fins de l'évaluation des risques. Le demandeur présente ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 31 octobre 2017.» |
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(*1)
Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen. |
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