Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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FR Série L |
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2026/2384 |
22.10.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2384 DE LA COMMISSION
du 21 octobre 2026
modifiant pour la 363e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 15 octobre 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier les données d’identification de certaines mentions dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2026.
Par la Commission
au nom de la présidente,
Directrice générale
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/881/oj.
ANNEXE
(a)
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:«Mounir El Motassadeq (alias Mounir el Moutassadeq). Adresse: Allemagne. Né le 3.4.1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport marocain no H 236483. No d’identification nationale: E-491591 (carte d’identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) détenu en Allemagne, b) nom de son père: Brahim Brik; nom de sa mère: Habiba Abbes. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.»
est remplacé par le texte suivant:
«Mounir El Motassadeq (graphie d’origine: منير المتصدق) (pseudonyme fiable: Mounir el Moutassadeq). Né le 3.4.1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport marocain no H 236483. No d’identification nationale: E-491591 (carte d’identité nationale marocaine). Adresse: Marrakech, Maroc. Renseignements complémentaires: a) arrêté le 28.11.2001 et reconnu coupable, en Allemagne, de complicité de meurtre et d’appartenance à une organisation terroriste et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans le 8.1.2007; b) expulsé d’Allemagne vers le Maroc en octobre 2018; c) nom de son père: Brahim Brik; nom de sa mère: Habiba Abbes. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 30.9.2002.»
(b)
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:«Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires: a) Tehrik-e Taliban est située dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan; b) fondée en 2007, son dirigeant est Maulana Fazlullah. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2011.»
est remplacé par le texte suivant:
«Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) (graphie d’origine: تحریک طالبان پاکستان) [alias: a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires: a) Tehrik-e Taliban est située dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan; b) fondée en 2007, son dirigeant est Noor Wali Mehsud. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.7.2011.»
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2384/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)