1.   

Le 29 avril 2024, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	PSA International Pte Ltd. («PSA», Singapour),

—	Terminal Investment Limited Holding S.A. («TIL», Luxembourg), contrôlée conjointement par MSC Mediterranean Shipping Company SA (Suisse) et par certains fonds gérés par Global Infrastructure Management, LLC (États-Unis).

PSA et TIL acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de PSA Canada Ventures Ltd («PCV», Canada), actuellement contrôlée indirectement par PSA par l’intermédiaire de sa société holding PSA Belgium Ventures BV («PBV», Belgique).

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	PSA: opérateur de terminaux portuaires au niveau mondial,

—	TIL: société qui investit dans les terminaux à conteneurs dans le monde entier, développe et gère ce type de terminaux.

3.   

Les activités commerciales de l’entreprise PCV consistent en l’exploitation des deux terminaux à conteneurs au port de Halifax, au Canada: PSA Halifax Atlantic Hub et PSA Halifax Fairview Cove.

4.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11429 — TIL / PBV / PSA CANADA VENTURES

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE