2001R2065 — FR — 13.12.2014 — 004.001

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►B

RÈGLEMENT (CE) No 2065/2001 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2001

établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 278, 23.10.2001, p.6)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) no 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013

L 353

48

28.12.2013