1997D0778 — FR — 31.12.2001 — 011.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 juillet 1997

établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 96/742/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(97/778/CE)

(JO L 315, 19.11.1997, p.15)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 7 décembre 2001

L 326

44

11.12.2001