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TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ( CECA ), CONVENTION RELATIVE AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES, PREMIERE PARTIE - MISE EN APPLICATION DU TRAITE, CHAPITRE I: MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, L' ASSEMBLEE, PARAGRAPHE 6


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L'ASSEMBLEE SE REUNIRA UN MOIS APRES LA DATE D'ENTREE EN FONCTIONS DE LA HAUTE AUTORITE, SUR CONVOCATION DU PRESIDENT DE CELLE-CI, POUR ELIRE SON BUREAU ET ELABORER SON REGLEMENT INTERIEUR . JUSQU'A L'ELECTION DU BUREAU, ELLE SERA PRESIDEE PAR LE DOYEN D'AGE .

ELLE TIENDRA UNE DEUXIEME SESSION CINQ MOIS APRES LA DATE D'ENTREE EN FONCTIONS DE LA HAUTE AUTORITE, POUR ENTENDRE UN EXPOSE D'ENSEMBLE SUR LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE, ACCOMPAGNE DU PREMIER ETAT PREVISIONNEL .