1993D0342 — FR — 01.01.2009 — 003.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 mai 1994

établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver

(JO L 137, 8.6.1993, p.24)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008

L 226

1

23.8.2008