2003/596/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 juillet 2003 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
Journal officiel n° L 203 du 12/08/2003 p. 0045 - 0045
Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 juillet 2003 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes (2003/596/CE, Euratom) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139, considérant ce qui suit: (1) Les mandats de M. Claus GULMANN, Mme Fidelma MACKEN et Messieurs Gil Carlos RODRÍGUEZ IGLESIAS, Allan ROSAS, Romain SCHINTGEN, Vassilios SKOURIS, Melchior WATHELET, juges, ainsi que ceux de Messieurs Siegbert ALBER, Francis JACOBS, Jean MISCHO et Dámaso RUIZ-JARABO COLOMER, avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes, viennent à expiration le 6 octobre 2003. (2) Il convient de procéder au renouvellement partiel des membres de la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 7 octobre 2003 au 6 octobre 2009, DÉCIDENT: Article premier 1. Sont nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 7 octobre 2003 au 6 octobre 2009: Monsieur Claus GULMANN Monsieur Koen LENAERTS Madame Fidelma MACKEN Monsieur Allan ROSAS Monsieur Romain SCHINTGEN Madame Rosario SILVA de LAPUERTA Monsieur Vassilios SKOURIS. 2. Sont nommés avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 7 octobre 2003 au 6 octobre 2009: Monsieur Francis JACOBS Madame Juliane KOKOTT Monsieur Luis Miguel POIARES PESSOA MADURO Monsieur Dámaso RUIZ-JARABO COLOMER. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2003. Le président U. Vattani