|
27.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 27/6 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 23 janvier 2017
portant nomination de membres titulaires et suppléants, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
(2017/C 27/05)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,
vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Par sa décision du 20 septembre 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période allant du 25 septembre 2016 jusqu’au 24 septembre 2018. |
|
(2) |
Le gouvernement portugais a présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période se terminant le 24 septembre 2018:
I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
|
Pays |
Membres titulaires |
Membres suppléants |
|
Portugal |
Mme Catarina CAMPOS |
|
II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
|
Pays |
Membres titulaires |
Membres suppléants |
|
Portugal |
Mme Catarina Maria BRANCO TAVARES M. Carlos Manuel ALVES TRINDADE |
M. Bruno TEIXEIRA |
III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
|
Pays |
Membres titulaires |
Membres suppléants |
|
Portugal |
Mme Cristina NAGY MORAIS M. Nuno BERNARDO |
M. Manuel Marcelino PENA COSTA |
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2017.
Par le Conseil
Le président
R. GALDES
(1) JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 20 septembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 348 du 23.9.2016, p. 3).