27.7.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/5


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 221/04

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

7.4.2011

Durée

7.4.2011-31.12.2011

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

USK/567EI.

Espèce

Brosme (Brosme brosme)

Zone

Eaux UE et internationales des zones V, VI et VII

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

477997

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.