2007R0659 — FR — 01.07.2009 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 659/2007 DE LA COMMISSION

du 14 juin 2007

portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

(JO L 155, 15.6.2007, p.20)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 438/2009 de la Commission du 26 mai 2009

L 128

57

27.5.2009