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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1970 |
30.9.2025 |
DÉCISION (UE) 2025/1970 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 23 septembre 2025
modifiant la décision (UE) 2022/911 relative aux modalités de TARGET-BCE (BCE/2022/22) (BCE/2025/32)
Le directoire de la Banque centrale européenne,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, quatrième tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, quatrième tiret, et leur article 22, lus conjointement avec leur article 17,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 11 juin 2021, le conseil des gouverneurs a approuvé l’introduction d’une fonctionnalité de règlement interdevises dans le service de règlement des paiements instantanés TARGET (TARGET Instant Payment Settlement – TIPS). Par la suite, le 31 juillet 2025, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2025/1889 de la Banque centrale européenne (BCE/2025/28) (1), qui met en place un dispositif de virement interdevises dédié, dit dispositif de virement TIPS «one-leg out» (OLO) dans TIPS. Ce dispositif permet l’envoi et la réception de paiements à destination ou en provenance d’autres systèmes de paiement compatibles dans d’autres pays ou zones monétaires, en utilisant la fonctionnalité existante pour la partie en euros de ces opérations. |
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(2) |
L’orientation (UE) 2025/1889 (BCE/2025/28) intègre également dans la description générale des services TARGET la disponibilité de cette fonctionnalité de règlement interdevises dans TIPS et elle clarifie et met à jour certains autres aspects de l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) (2). |
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(3) |
Les titulaires de comptes espèces dédiés (dedicated cash accounts — DCA) TIPS et de comptes techniques TIPS d’un SE (système exogène) auront la possibilité de recourir à la fonctionnalité de règlement interdevises et accepter ainsi les ordres de virement TIPS OLO. |
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(4) |
Il convient que les modifications apportées à l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) qui ont une incidence sur les modalités de TARGET-BCE soient prises en compte dans la décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22) (3). |
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(5) |
Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications
L’annexe I de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
1. La présente décision entre en vigueur le quatrième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Elle s’applique à compter du 6 octobre 2025.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 septembre 2025.
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Orientation (UE) 2025/1889 de la Banque centrale européenne du 31 juillet 2025 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8) (BCE/2025/28) (JO L, 2025/1889, 19.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2025/1889/oj).
(2) Orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne du 24 février 2022 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) et abrogeant l’orientation BCE/2012/27 (BCE/2022/8) (JO L 163 du 17.6.2022, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2022/912/oj).
(3) Décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne du 19 avril 2022 relative aux modalités de TARGET-BCE et abrogeant la décision BCE/2007/7 (BCE/2022/22) (JO L 163 du 17.6.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/911/oj).
ANNEXE
L’annexe I de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée comme suit:
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1) |
la première partie est modifiée comme suit:
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2) |
la cinquième partie est modifiée comme suit:
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3) |
la septième partie est modifiée comme suit:
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4) |
l’appendice I est modifié comme suit:
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5) |
l’appendice IV est modifié comme suit: à la section 2.3 («Contingency processing»), le point c), iii) suivant est inséré:
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6) |
l’appendice VI est modifié comme suit:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1970/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)