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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries L

2024/953

25.3.2024

DÉCISION (PESC) 2024/953 DU CONSEIL

du 25 mars 2024

modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1).

(2)

Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter une personne et un groupe à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2024.

Par le Conseil

Le président

A. MARON

(1)  Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (JO L 255 du 21.9.2016, p. 25).

ANNEXE

L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:

1)

La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «A. Personnes visées aux articles 2 et 3»:

«18.

Mohamed Ibrahim al-Shafi’i AL-SALEM (alias Aba Al-Sahraoui, Aba al-Sahrawi, Abba al-Saharawi); sexe: masculin.».

2)

La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3»:

«6.

Katiba Macina [autres noms connus: Macina Liberation Front, Katiba Macina of Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin, FLM, MLF, MLM, Massina Liberation Front, Katiba Massina, Massina Brigade, Macina Brigade, Ansar Dine Macina, Harakat Ansar al-Din Macina Brigade, Ansar al-Din South, Macina Battalion, Macina Liberation Movement, La Force de Libération du Macina, ML Movement, Massina Liberation Movement, Ansar al-Din Macina Brigade, Katiba Macina — Ansar Dine, Ansar al-Din Macina].».

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/953/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)