2002L0040 — FR — 01.01.2015 — 003.001

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►B

DIRECTIVE 2002/40/CE DE LA COMMISSION

du 8 mai 2002

portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 128, 15.5.2002, p.45)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013

L 29

1

31.1.2014