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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1737 |
20.6.2024 |
DÉCISION (UE) 2024/1737 DU CONSEIL
du 13 juin 2024
portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 6 février 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/309 (2) portant nomination de trois membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne. |
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(3) |
M. Roberto PELLA a été nommé membre du Comité des régions jusqu’au 31 mai 2024. Un siège de membre du Comité des régions est donc devenu vacant. |
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(4) |
Le gouvernement italien a proposé M. Roberto PELLA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Sindaco del Comune di Valdengo (BI) (maire de la municipalité de Valdengo (BI)], en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Roberto PELLA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Sindaco del Comune di Valdengo (BI) (maire de la municipalité de Valdengo (BI)], est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2024.
Par le Conseil
La présidente
N. DE MOOR
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2023/309 du Conseil du 6 février 2023 portant nomination de trois membres et d’un suppléant du Comité des régions (JO L 40 du 10.2.2023, p. 18).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1737/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)