2005R1184 — FR — 11.07.2014 — 006.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1184/2005 DU CONSEIL

du 18 juillet 2005

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan

(JO L 193, 23.7.2005, p.9)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014

L 203

1

11.7.2014