La partie requérante conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

La partie défenderesse conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

Le requérant estime que le Parlement européen, en se bornant à procéder à une nouvelle nomination au poste litigieux, ne se serait pas conformé à l'arrêt de la Cour du 10 juillet 1975 dans l'affaire 77-74, dont l'objet aurait été l'annulation du concours interne A/45 et de la décision de nomination prise à son issue. Il serait évident que, même si la Cour ne l'a pas constaté expressis verbis, la procédure du concours interne A/45 et la nomination de M. Kieffer consécutive à ce concours étaient inséparables. Si la Cour s'est prononcée, dans ladite affaire, sur un seul moyen du recours et a annulé, en raison de ce moyen, la décision de nomination litigieuse, ce serait parce qu'elle aurait estimé qu'il était superflu, dans ces conditions, d'examiner les autres moyens. Ce faisant, elle n'aurait pas pour autant résolu toutes les questions mettant en cause la régularité de la procédure du concours, si bien que cette procédure ne pourrait, aussi longtemps que les griefs ayant trait à ces questions n'auront pas été définis, servir de base juridique pour d'autres nominations en remplacement de celle annulée.

Ces griefs porteraient sur différents aspects fautifs de la procédure du concours, tels que:

Au surplus, la décision de nomination qui fait l'objet du présent recours serait incompatible avec le principe de la relativité de la chose jugée, le candidat nommé n'ayant pas attaqué la nomination de M. Kieffer qu'il n'aurait pas considérée comme lui faisant grief.

En ce qui concerne plus particulièrement la nomination de M. Würth, elle serait par ailleurs irrégulière du fait même qu'elle mentionne, dans ses motifs, l'article 45 du statut, relatif à la promotion, et est qualifiée, dans son dispositif, de promotion, alors qu'elle se réfère en même temps aux résultats du concours interne A/45.

Le requérant conclut que l'ensemble de ces circonstances, considérées également à la lumière de celles évoquées dans ses recours précédents, constituerait un faisceau d'indices prouvant l'existence en l'espèce d'un détournement de pouvoir commis à son égard.

Le défendeur excipe tout d'abord de l'irrecevabilité du recours, car la décision de nomination litigieuse ne serait pas de nature à faire grief au requérant. Ne figurant pas sur la liste d'ap'titude établie par le jury du concours A/45, M. Küster n'aurait pu en aucun cas être nommé au poste vacant, si bien qu'il ne saurait en l'espèce entrer en conflit avec le candidat retenu.

A supposer, par ailleurs, que le recours soit recevable, il faudrait néanmoins constater l'irrecevabilité des conclusions du recours tendant à faire dire à la Cour que le poste litigieux doit être occupé par une nouvelle procédure de pourvoi.

Tout d'abord, le dispositif de l'arrêt ne laisserait pas de doutes à cet égard, puisqu'il ne prononcerait que l'annulation de la décision litigieuse. Deuxièmement, la Cour aurait précisé, dans les motifs, que l'irrégularité constatée était de nature à entraîner l'annulation de l'acte de nomination et que, partant, la décision de nomination de M. Gérard Kieffer, intervenue à l'issue du concours A/45, doit être annulée. Ce faisant, la Cour aurait statué conformément à l'objet du recours, tel que le requérant lui-même l'aurait défini dans ses conclusions et la Cour reproduit dans l'attendu liminaire des motifs. Peu importerait, dans ces conditions, que l'intitulé de l'arrêt indique l'annulation du concours A/45 comme étant, elle aussi, l'objet du recours. En troisième lieu, il serait inexact d'affirmer que la procédure de concours et la nomination de M. Kieffer étaient inséparables. L'irrégularité de cette nomination n'affecterait pas l'ensemble des opérations du concours. Elle serait tirée d'une circonstance qui était particulière aux fonctionnaires temporaires admis au concours interne en question, et M. Kieffer aurait été le seul fonctionnaire temporaire participant à ce concours. En quatrième lieu, on ne saurait admettre que l'annulation de la nomination de M. Kieffer n'aurait pu profiter à M. Würth, celui-ci ne l'ayant pas demandée. L'annulation par la Cour d'une décision de nomination aurait en effet une portée erga omnes. D'autre part, en renonçant à examiner tous les moyens du recours 77-74, la Cour aurait suivi une pratique constante, si bien qu'on ne saurait déduire de cette circonstance le moindre argument quant au bien-fondé des moyens qui n'ont pas été examinés.

Se prononçant plus particulièrement sur le fond du recours, le défendeur fait observer, entre autres, ce qui suit:

Le requérant réplique, en matière de recevabilité, que, dès lors que le recours formé contre la décision de nomination de M. Kieffer a été jugé recevable (affaire 77-74), on ne verrait pas pour quelle raison le présent recours serait par contre irrecevable. La nomination de M. Wùrth ferait grief au requérant au même titre que celle de M. Kieffer.

Quant au fond, le requérant développe les moyens déjà avancés dans la requête, en soulignant plus particulièrement ce qui suit:

Le requérant termine en insistant sur l'existence d'un détournement de pouvoir à son égard qui serait prouvé par l'ensemble des faits produits tout au long des différents recours qu'il a formés contre le Parlement européen.

Le défendeur insiste, dans sa duplique, sur ce que la nomination litigieuse aurait été décidée par le Parlement européen dans le respect rigoureux de l'arrêt de la Cour, sur la base du résultat du concours et conformément à l'intérêt du service.

Les critiques réitérées du requérant à ce sujet comporteraient des insinuations malveillantes et injustifiées et ne seraient pas très conséquentes les unes par rapport aux autres.

Après avoir protesté contre la manière dont le requérant fausserait, dans sa réplique, le sens et la portée des affirmations de la partie adverse, le défendeur renvoie à mémoire en défense, en faisant observer que la réplique n'apporterait pas d'éléments nouveaux qu'il y aurait lieu d'examiner ou de réfuter. Il fait en particulier remarquer qu'en ce qui concerne l'intitulé de l'arrêt, il suffirait de renvoyer à l'article 63 du règlement de procédure où sont indiqués les éléments qui doivent figurer dans tout arrêt. Quant au prétendu défaut de motivation de la décision attaquée, le requérant omettrait d'indiquer les dispositions juridiques en vertu desquelles la décision litigieuse aurait dû mentionner l'avis exprimé par le bureau sur l'information reçue du président du Parlement européen.

Enfin, on ne saurait admettre que des moyens qui n'ont pas été formulés dans le cadre du présent recours, mais qui ont été évoqués par voie de référence à des affaires précédentes, puissent constituer une base juridique valable pour les conclusions du présent recours. De tels moyens ne sauraient être considérés comme recevables.

Le défendeur conclut que rien ne permet de douter de la légalité de l'acte attaqué. Les opérations du jury et les finalités objectives sous-jacentes à cet arrêt exclueraient non seulement l'existence d'une violation du statut, mais aussi d'un détournement de pouvoir.

Attendu que les parties ont été entendues au cours de l'audience du 14 octobre 1976;

que l'avocat général a présenté ses conclusions à l'audience du 11 novembre 1976;