1995R0992 — FR — 01.09.2016 — 002.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
REGLEMENT (CE) No 992/95 DU CONSEIL du 10 avril 1995 (JO L 101 du 4.5.1995, p. 1) |
Modifié par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
L 327 |
1 |
30.12.1995 |
||
|
L 187 |
1 |
26.7.2003 |
||
|
L 331 |
1 |
5.11.2004 |
||
|
RÈGLEMENT (CE) No 1337/2007 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2007 |
L 298 |
6 |
16.11.2007 |
|
|
L 63 |
2 |
10.3.2011 |
||
|
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 291/2012 DE LA COMMISSION du 2 avril 2012 |
L 96 |
1 |
3.4.2012 |
|
|
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 726/2014 DE LA COMMISSION du 30 juin 2014 |
L 192 |
41 |
1.7.2014 |
|
|
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1422 DE LA COMMISSION du 24 août 2016 |
L 231 |
1 |
26.8.2016 |
|
Rectifié par:
REGLEMENT (CE) No 992/95 DU CONSEIL
du 10 avril 1995
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège
Article premier
1. Lorsque les produits originaires de Norvège qui figurent en annexe sont mis en libre pratique dans l’Union européenne, ils peuvent bénéficier de l’exonération des droits de douane dans les limites des contingents tarifaires établis et durant les périodes fixées par le présent règlement, selon les modalités qu’il prévoit.
▼M8 —————
3. Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, tel que modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège, s'applique ( 1 ).
4. Le bénéfice des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0710 et 09.0712 n’est pas accordé aux marchandises déclarées pour une mise en libre pratique durant la période du 15 février au 15 juin. En outre, le bénéfice du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0714 n’est pas octroyé aux marchandises relevant du code NC 0304 99 23 déclarées pour la mise en libre pratique au cours de la période du 15 février au 15 juin.
Article 2
Les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0745 et 09.0758 énumérés à l'annexe I ne s'appliquent pas pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
▼M8 —————
Article 3
Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission ( 2 ).
Article 4
Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumes contingentaires le permet.
Article 5
1. Les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, et notamment:
a) les amendements et adaptations techniques, dans la mesure où ils sont nécessaires à la suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Tarie;
b) les adaptations nécessaires des volumes, des périodes et des taux contingentaires découlant de décisions arrêtées par le Conseil,
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 2.
2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:
— procéder au report des quantités préférentielles d'une période contingentaire à l'autre,
— modifier les calendriers prévus par les accords,
— transférer des quantités d'un contingent à un autre,
— ouvrir et gérer des contingents résultant de nouveaux accords.
Article 6
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) no 2913/92 ( 3 ).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas:
— la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette communication l'application des mesures décidées par elle,
— le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai prévu au premier tiret.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du présent règlement qui est évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
Article 7
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1995 et pendant toute la durée de validité des accords sous forme d'échange de lettres avec la Norvège, approuvés respectivement par les décisions 86/557/CEE et 93/737/CE.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
|
Numéro d'ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire) |
Droit contingentaire (%) |
|
09.0701 |
ex 1504 20 10 ex 1504 30 10 |
90 99 |
Huiles et graisses animales et leurs fractions, d'origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d'un contenu net de plus de 1 kg |
Du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
8,5 |
|
09.0702 |
0303 19 00 |
|
Autres salmonidés congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
2 000 |
0 |
|
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
3 000 |
|||||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
3 000 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
3 000 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
3 000 |
|||||
|
09.0703 |
ex 0305 51 90 |
10 20 |
Morues séchées, même salées mais non fumées, à l'exclusion des morues de l'espèce Gadus macrocephalus |
Du 1.4 au 31.12 |
13 250 |
0 |
|
ex 0305 59 10 |
90 |
Poissons séchés, même salés, mais non fumés de l'espèce Boreogadus saida |
||||
|
09.0710 |
0303 51 00 |
|
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances (1) |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
26 500 |
0 |
|
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
39 750 |
|||||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
39 750 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
39 750 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
39 750 |
|||||
|
09.0711 |
|
|
Préparations et conserves de poissons: |
Du 1.1 au 31.12 |
400 |
3 |
|
ex 1604 13 90 |
91 92 99 |
Sardinelles et sprats ou esprots, à l'exclusion des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés |
||||
|
1604 17 00 |
|
Anguilles |
||||
|
1604 19 92 |
|
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
||||
|
ex 1604 19 93 |
90 |
Lieus noirs (Pollachius virens), à l'exclusion des lieus noirs fumés |
||||
|
1604 19 94 |
|
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
||||
|
1604 19 95 |
|
Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) |
||||
|
1604 19 97 |
|
Autres |
||||
|
ex 1604 20 90 |
30 35 50 60 90 |
Autres préparations et conserves de poissons, à l'exclusion des harengs, des maquereaux et des conserves de lieus noirs fumés |
||||
|
ex 1604 20 90 |
40 |
Préparations et conserves de maquereaux (Scomber australasicus) |
10 |
|||
|
09.0712 |
0303 54 10 |
|
Maquereaux des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
25 000 |
0 |
|
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
37 500 |
|||||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
37 500 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
37 500 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
37 500 |
|||||
|
09.0713 |
|
|
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances: |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
2 200 |
0 |
|
0303 55 30 |
|
Chinchards du Chili (Trachurus murphyi) |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
3 300 |
||
|
ex 0303 55 90 |
90 |
Autres poissons des espèces Trachurus spp., à l'exclusion de Trachurus trachurus, Trachurus murphyi et des chinchards (saurels) (Caranx trachurus) |
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
3 300 |
||
|
0303 56 00 |
|
Mafous (Rachycentron canadum) |
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
3 300 |
||
|
0303 69 90 0303 89 90 |
|
Autres poissons |
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
3 300 |
||
|
0303 82 00 |
|
Raies (Rajidae) |
||||
|
0303 89 55 |
|
Dorades royales (Sparus aurata) |
||||
|
09.0714 |
0304 86 00 |
|
Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
55 600 |
0 |
|
ex 0304 99 23 |
10 20 30 |
Flancs de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés (2) |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
83 400 |
||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
83 400 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
83 400 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
83 400 |
|||||
|
09.0715 |
0302 11 |
|
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
500 |
0 |
|
0303 14 |
|
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), congelées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
||||
|
09.0716 |
0302 13 00 0302 14 00 |
|
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
6 100 |
0 |
|
09.0717 |
|
|
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances: |
Du 1.1 au 31.12 |
580 |
0 |
|
0303 11 00 |
|
Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) |
||||
|
0303 12 00 |
|
Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus) |
||||
|
ex 0303 13 00 |
10 |
Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) |
||||
|
09.0718 |
0304 41 00 0304 81 00 |
|
Filets frais, réfrigérés ou congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho) |
Du 1.1 au 31.12 |
610 |
0 |
|
09.0719 |
0302 19 00 |
|
Autres salmonidés, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
670 |
0 |
|
0303 19 00 |
|
Autres salmonidés congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
||||
|
09.0720 |
0302 59 40 |
|
Lingues (Molva, spp.), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
370 |
0 |
|
09.0721 |
|
|
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances: |
Du 1.1 au 31.12 |
250 |
0 |
|
0302 22 00 |
|
Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
||||
|
0302 23 00 |
|
Soles (Solea spp.) |
||||
|
0302 29 |
|
Cardines (Lepidorhombus spp.) et autres poissons plats |
||||
|
0302 45 |
|
Chinchards noirs (Trachurus spp.) |
||||
|
0302 46 00 |
|
Mafous (Rachycentron canadum) |
||||
|
0302 47 00 |
|
Espadons (Xiphias gladius) |
||||
|
0302 54 |
|
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
||||
|
ex 0302 56 00 |
20 |
Merlans bleus australs (Micromesistius australis) |
||||
|
0302 59 90 |
|
Autres poissons des familles des Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae |
||||
|
0302 82 00 |
|
Raies (Rajidae) |
||||
|
0302 83 00 |
|
Légines (Dissostichus spp.) |
||||
|
0302 84 |
|
Bars (Dicentrarchus spp.) |
||||
|
0302 85 30 |
|
Dorades royales (Sparus aurata) |
||||
|
0302 85 90 |
|
Autres dorades (Sparidae) à l'exclusion des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp. |
||||
|
0302 89 50 |
|
Baudroies (Lophius spp.) |
||||
|
0302 89 60 |
|
Abadèches roses (Genypterus blacodes) |
||||
|
0302 89 90 |
|
Autres poissons |
||||
|
|
|
Poissons plats congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances: |
||||
|
0303 34 00 |
|
Turbots (Psetta maxima) |
||||
|
0303 39 10 |
|
Flets communs (Platichthys flesus) |
||||
|
0303 39 30 |
|
Poissons du genre Rhombosolea |
||||
|
0303 39 85 |
|
Autres poissons plats, à l'exclusion des flétans, des plies ou carrelets, des soles, des turbots, des flets communs, des poissons du genre Rhombosolea et des poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae |
||||
|
09.0722 |
|
|
Chair congelée de |
Du 1.1 au 31.12 |
500 |
0 |
|
0304 91 00 |
|
Espadons (Xiphias gladius) |
||||
|
0304 94 90 |
|
Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi |
||||
|
ex 0304 95 |
|
Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi de la sous-position 0304 95 10 |
||||
|
ex 0304 99 99 |
20 25 30 40 50 65 69 70 90 |
Autres poissons, à l'exclusion du surimi et des poissons d'eau douce et à l'exclusion des maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
||||
|
09.0723 |
0302 41 00 0303 51 00 |
|
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais, réfrigérés ou congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 16.6 au 14.2. |
800 |
0 |
|
09.0724 |
0302 44 00 |
|
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 16.6 au 14.2. |
260 |
0 |
|
09.0725 |
0303 54 10 |
|
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 16.6 au 14.2 |
30 600 |
0 |
|
09.0726 |
0302 89 31 0302 89 39 0303 89 31 0303 89 39 |
|
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), fraîches, réfrigérées ou congelées, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
130 |
0 |
|
09.0727 |
|
|
Filets frais ou réfrigérés et congelés de: |
Du 1.1 au 31.12 |
110 |
0 |
|
0304 31 00 0304 61 00 |
|
Tilapias (Oreochromis spp.) |
||||
|
0304 32 00 0304 62 00 |
|
Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) |
||||
|
0304 33 00 0304 63 00 |
|
Perches du Nil (Lates niloticus) |
||||
|
0304 39 00 0304 69 00 |
|
Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
||||
|
0304 42 50 0304 82 50 |
|
Truites des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster |
||||
|
0304 49 10 0304 89 10 |
|
Autres poissons d'eau douce |
||||
|
09.0728 |
|
|
Filets frais ou réfrigérés de: |
Du 1.1 au 31.12 |
180 |
0 |
|
0304 44 30 |
|
Lieus noirs (Pollachius virens) |
||||
|
0304 45 00 |
|
Espadons (Xiphias gladius) |
||||
|
0304 46 00 |
|
Légines (Dissostichus spp.) |
||||
|
0304 49 50 |
|
Sébastes de l'Atlantique (Sebastes spp.) |
||||
|
0304 49 90 |
|
Autres poissons |
||||
|
09.0729 |
0304 53 00 0304 59 90 |
|
Chair de poissons (même hachée) des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae et d'autres poissons que les poissons d'eau douce, fraîche ou réfrigérée |
Du 1.1 au 31.12 |
130 |
0 |
|
0304 59 50 |
|
Flancs de harengs, frais ou réfrigérés (3) |
||||
|
09.0730 |
|
|
Filets congelés de: |
Du 1.1 au 31.12 |
9 000 |
0 |
|
0304 71 |
|
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
||||
|
0304 72 00 |
|
Églefin (Melanogrammus aeglefinus) |
||||
|
0304 73 00 |
|
Lieus noirs (Pollachius virens) |
||||
|
0304 74 |
|
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
||||
|
0304 75 00 |
|
Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) |
||||
|
0304 79 10 |
|
Poissons de l'espèce Boreogadus saida |
||||
|
0304 79 50 |
|
Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) |
||||
|
0304 79 90 |
|
Autres poissons |
||||
|
0304 83 10 |
|
Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
||||
|
ex 0304 83 90 |
10 90 |
Autres poissons plats, à l'exclusion des Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra |
||||
|
0304 84 00 |
|
Espadons (Xiphias gladius) |
||||
|
0304 85 00 |
|
Légines (Dissostichus spp.) |
||||
|
0304 89 21 0304 89 29 |
|
Sébastes de l'Atlantique (Sebastes spp.) |
||||
|
0304 89 60 |
|
Baudroies (Lophius spp.) |
||||
|
ex 0304 89 90 |
10 30 40 50 60 90 |
Autres poissons, à l'exclusion de castagnoles (Brama spp.) |
||||
|
09.0731 |
ex 0305 20 00 |
11 18 19 21 30 73 75 77 79 99 |
Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés |
Du 1.1 au 31.12 |
1 900 |
0 |
|
09.0732 |
0305 41 00 |
|
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, fumés, autres que les abats de poissons comestibles |
Du 1.1 au 31.12 |
450 |
0 |
|
09.0733 |
0305 42 00 0305 43 00 0305 44 0305 49 |
|
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, fumés, autres que les abats de poissons comestibles |
Du 1.1 au 31.12 |
140 |
0 |
|
0305 71 10 |
|
Ailerons de requins fumés |
||||
|
09.0734 |
|
|
Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles |
Du 1.1 au 31.12 |
250 |
0 |
|
0305 64 00 |
|
Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
||||
|
ex 0305 69 80 |
20 30 40 50 61 64 65 67 90 |
Autres poissons, à l'exclusion des flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) |
||||
|
0305 71 90 |
|
Ailerons de requins, non fumés |
||||
|
09.0735 |
0305 61 00 |
|
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), salés mais non séchés ni fumés, et harengs en saumure, autres que les abats de poissons comestibles |
Du 1.1 au 31.12 |
1 440 |
0 |
|
09.0736 |
0306 15 90 |
|
Langoustines (Nephrops norvegicus) congelées, autres que fumées |
Du 1.1 au 31.12 |
950 |
0 |
|
0306 16 99 0306 17 93 |
|
Crevettes de la famille Pandalidae, congelées, autres que fumées |
||||
|
09.0737 |
ex 0306 26 90 |
95 |
Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, cuites à bord, autres que fumées |
Du 1.1 au 31.12 |
800 |
0 |
|
ex 0306 27 91 |
91 |
|||||
|
09.0738 |
0306 25 90 |
|
Langoustines (Nephrops norvegicus) non congelées, autres que fumées |
Du 1.1 au 31.12 |
900 |
0 |
|
ex 0306 26 90 |
12 14 20 92 93 96 |
Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, autres que fumées, destinées à la transformation (4) |
||||
|
ex 0306 27 91 |
11 95 |
|||||
|
09.0739 |
1604 11 00 |
|
Préparations et conserves de saumons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
170 |
0 |
|
09.0740 |
1604 12 91 1604 12 99 |
|
Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
3 000 |
0 |
|
09.0741 |
1604 13 90 |
|
Préparations et conserves de sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
180 |
0 |
|
09.0742 |
1604 15 11 1604 15 19 |
|
Préparations et conserves de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
130 |
0 |
|
09.0743 |
|
|
Préparations et conserves de poissons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
5 500 |
0 |
|
1604 17 00 |
|
Anguilles |
||||
|
1604 19 92 |
|
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
||||
|
1604 19 93 |
|
Lieus noirs (Pollachius virens) |
||||
|
1604 19 94 |
|
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
||||
|
1604 19 95 |
|
Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) |
||||
|
1604 19 97 |
|
Autres |
||||
|
1604 20 90 |
|
Préparations et conserves de chair d'autres poissons |
||||
|
09.0744 |
1604 20 10 |
|
Préparations et conserves de chair de saumons |
Du 1.1 au 31.12 |
300 |
0 |
|
09.0745 |
ex 1605 21 10 |
20 40 50 91 |
Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées |
Du 1.1 au 31.12 |
8 000 |
0 |
|
ex 1605 21 90 |
20 40 57 60 91 |
|||||
|
ex 1605 29 00 |
20 40 45 91 |
|||||
|
09.0746 |
ex 1605 21 10 |
30 96 99 |
Préparations et conserves de crevettes, autres que décortiquées et congelées |
Du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
0 |
|
ex 1605 21 90 |
30 45 49 55 58 62 65 96 99 |
|||||
|
ex 1605 29 00 |
30 50 55 60 96 99 |
|||||
|
09.0748 |
1605 10 00 |
|
Préparations et conserves de crabes |
Du 1.1 au 31.12 |
50 |
0 |
|
09.0749 |
ex 1605 21 10 |
20 40 50 91 |
Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
7 000 |
0 |
|
ex 1605 21 90 |
20 40 57 60 91 |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
10 500 |
|||
|
ex 1605 29 00 |
20 40 45 91 |
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
10 500 |
|||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
10 500 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
10 500 |
|||||
|
09.0750 |
ex 1604 12 91 |
11 91 |
Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
11 400 tonnes (poids net égoutté) |
0 |
|
ex 1604 12 99 |
11 19 |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
17 100 tonnes (poids net égoutté) |
|
||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
17 100 tonnes (poids net égoutté) |
|
||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
17 100 tonnes (poids net égoutté) |
|
||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
17 100 tonnes (poids net égoutté) |
|
||||
|
09.0751 |
ex 0704 10 00 |
90 |
Choux-fleurs, frais ou réfrigérés |
Du 1.8 au 31.10 |
2 000 |
0 |
|
09.0752 |
0303 51 00 |
|
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
44 000 |
0 |
|
09.0756 |
0304 86 00 |
|
Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés |
Du 1.1 au 31.12 |
67 000 |
0 |
|
ex 0304 99 23 |
10 20 30 |
Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés |
||||
|
09.0757 |
0809 21 00 0809 29 00 |
|
Cerises fraîches |
Du 16.7 au 31.8 |
900 |
0 (5) |
|
09.0759 |
0809 40 05 |
|
Prunes, fraîches |
Du 1.9 au 15.10 |
600 |
0 (5) |
|
09.0761 |
0810 10 00 |
|
Fraises, fraîches |
Du 9.6 au 31.7 |
900 |
0 |
|
09.0762 |
0810 10 00 |
|
Fraises, fraîches |
Du 1.8 au 15.9 |
900 |
0 |
|
09.0776 |
1504 20 10 |
|
Fractions solides de graisses et d'huiles de poissons, autres que les huiles de foies |
Du 1.1 au 31.12 |
384 |
0 |
|
09.0782 |
0210 |
|
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats |
Du 1.1 au 31.12 |
200 |
0 |
|
09.0783 |
0705 11 00 |
|
Laitues pommées, fraîches ou réfrigérées |
Du 1.1 au 31.12 |
300 |
0 |
|
09.0784 |
0705 19 00 |
|
Autres laitues, fraîches ou réfrigérées |
Du 1.1 au 31.12 |
300 |
0 |
|
09.0786 |
0602 90 70 |
|
Plantes d'intérieur: boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées |
Du 1.1 au 31.12 |
EUR 544 848 |
0 |
|
09.0787 |
1601 |
|
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits |
Du 1.1 au 31.12 |
300 |
0 |
|
09.0815 |
0810 20 10 |
|
Framboises, fraîches |
Du 1.1 au 31.12 |
400 |
0 |
|
09.0816 |
2005 20 20 |
|
Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état |
Du 1.1 au 31.12 |
200 |
0 |
|
09.0817 |
2309 10 13 2309 10 15 2309 10 19 2309 10 33 2309 10 39 2309 10 51 2309 10 53 2309 10 59 2309 10 70 2309 10 90 |
|
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail |
Du 1.1 au 31.12 |
13 000 |
0 |
|
09.0818 |
ex 0304 89 49 |
10 20 |
Filets de maquereau, congelés |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
11 300 |
0 |
|
ex 0304 99 99 |
11 |
Flancs de maquereau, congelés |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
16 950 |
||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
16 950 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
16 950 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
16 950 |
|||||
|
09.0819 |
ex 0304 49 90 |
10 |
Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais ou réfrigérés |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
9 000 |
0 |
|
0304 59 50 |
|
Flancs de harengs, frais ou réfrigérés |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
13 500 |
||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
13 500 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
13 500 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
13 500 |
|||||
|
09.0820 |
0305 10 00 |
|
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
1 000 |
0 |
|
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
1 500 |
|||||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
1 500 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
1 500 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
1 500 |
|||||
|
(1) Étant donné que l'exemption du droit de la nation la plus favorisée («NPF») s'applique du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période. (2) Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 99 23 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période. (3) Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 59 50 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période. (4) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées dans les dispositions de l'Union y relatives [voir l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)]. (5) Le droit spécifique additionnel est applicable. |
||||||
( 1 ) Décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 72 du 17.3.2016, p. 63).
( 2 ) Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
( 3 ) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).